3210 résultats
Détail des résultats de recherche
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Mise en œuvre de l'activité partielle de longue durée Rebond
A la suite de la promulgation de la loi de finances pour 2025, l'activité partielle de longue durée Rebond (APLD-R) sera…
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Adoption par le Sénat de l'Activité partielle de longue durée (APLD) Rebond
Lors de l’examen du Projet de loi de finance (PLF), le Sénat a adopté un amendement du Gouvernement qui met en place un mécanisme…
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Bilan de l'activité de l'inspection du travail 2023-2024
Le bilan de l’activité de l’inspection du travail en 2023 et 2024 ainsi que les orientations pour 2025 ont été présentés hier aux…
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Activité partielle | Revalorisation du plancher taux horaire
Afin de tenir compte de la hausse du SMIC et de poursuivre le soutien des entreprises et des salariés qui en ont besoin, le…
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Campagne 2023 | L'utilisation des équipements de travail mobiles et de levage
Le plan d’action pluriannuel 2023-2025 oriente l’activité du système d’inspection du travail autour de ses missions essentielles,…
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Renforcement des obligations en cas d’accident mortel
Le décret 2023-452 paru au journal officiel le 11 juin 2023 renforce l’information de l’inspection du travail en cas de…
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Olivier Dussopt présente le bilan de la lutte contre la fraude
Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion présente le bilan des actions de contrôle et de lutte…
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Un nouveau plan d’action pour le système d’inspection du travail (SIT)
La Direction générale du Travail (DGT) a élaboré son nouveau plan national d’action (PNA) pour la période 2023-2025. Fruit d’une…
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Bilan 2021 et premières tendances 2022 de l'action de l'inspection du travail…
La Direction générale du travail (DGT) vient de présenter aux partenaires sociaux le bilan 2021 et les premières tendances 2022…
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Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion,…
Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l'insertion renouvelle son soutien aux agents de contrôle de l…
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Mobilisation de l’activité partielle pour les secteurs du spectacle et de l…
Dans un contexte de forte dégradation de la situation sanitaire, le Gouvernement a annoncé le 27 décembre de nouvelles mesures de…
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Inspection du travail : Bilan 2019 et 2020 et perspectives 2021
300 000 interventions sont prévues pour 2021. Les priorités d’action concernent la santé et la sécurité au travail, le travail…
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Activité partielle : précisions sur l’articulation avec la période des vacances…
La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Élisabeth Borne et le secrétaire d’État chargé des Retraites et de la…
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Activité partielle : prolongation des taux actuels de prise en charge et…
Dans le prolongement des annonces du président de la République pour lutter contre le virus de la Covid-19, le Ministère du…
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Activité partielle : prise en charge à 100% pour les entreprises fermées des…
Suite aux annonces du Premier ministre du 18 mars concernant seize départements, les établissements et entreprises subissant des…
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Activité partielle : maintien au mois de mars des taux applicables en vigueur
Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, annonce que les taux actuellement applicables en matière d…
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Prise en charge à 100% de l’activité partielle par l’État pour les entreprises…
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l…
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Renforcement du dispositif de soutien aux entreprises impactées par les…
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l…
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