Détail des résultats de recherche

• La rémuneration du salarié en contrat à durée déterminée

  En matière de rémunération, les salariés embauchés en contrat à durée déterminée (hors contrat de type particulier, tel que, par…

  Fiche pratique

  Date de mise à jour le 3 juillet 2025

  

• Salariés expérimentés, dialogue social, assurance chômage : adoption par l'Assemblée...

  Astrid Panosyan-Bouvet salue l’adoption à l’Assemblée nationale à une très large majorité, du projet de loi transposant les…

  Communiqué de presse

  Publié le 3 juillet 2025

  

• Salariés expérimentés, dialogue social : projet de loi transposant les accords

  Ce projet de loi transpose deux accords nationaux interprofessionnels conclus en novembre 2024 par les partenaires sociaux.

  Dossier de presse

  Publié le 7 mai 2025

  

• La prise en charge des frais de transport par l'employeur

  Dans les conditions et limites mentionnées dans la présente fiche, l'employeur :doit prendre en charge une partie du prix des…

  Fiche pratique

  Date de mise à jour le 16 avril 2025

  

• L'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et les obligations des employeurs

  Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes…

  Fiche pratique

  Date de mise à jour le 3 janvier 2025

  

• Le plan de partage de la valorisation de l'entreprise

  Le « plan de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE) » est un dispositif créé par la loi du 29 novembre 2023 citée en…

  Fiche pratique

  Publié le 30 décembre 2024

  

• Moins d’un mois avant la publication de l’Index de l’égalité professionnelle…

  D’ici le 1er mars 2022, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir calculé et publié sur leur site internet leur…

  Publié le 3 février 2022

  

• La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

  Les employeurs ont la possibilité de verser à leur(s) salarié(s) une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée de toutes…

  Fiche pratique

  Date de mise à jour le 6 septembre 2021

  

• Élection syndicale TPE : derniers jours pour voter !

  Le compte à rebours est lancé. Il ne reste plus que quelques jours aux salarié(e)s des très petites entreprises (TPE, moins de 11…

  Publié le 31 mars 2021

  

• Élection syndicale TPE : le vote est ouvert !

  Dès aujourd’hui, et jusqu’au 6 avril 2021, près de 5 millions de salarié(e)s des très petites entreprises (TPE, moins de 11…

  Publié le 22 mars 2021

  

• COVID-19 | Sanctions contre les fraudes au chômage partiel

  Le ministère du Travail a mis en place un dispositif exceptionnel d’activité partielle en soutien aux employeurs et salariés. Le…

  Publié le 30 mars 2020

  

• Vers la reconnaissance des compétences des représentants du personnel :…

  Parce qu’aujourd’hui, les représentants du personnel manquent de repères pour valoriser les compétences invisibles qu’ils…

  Publié le 26 juin 2018

• Projet de loi de ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue…

  Première lecture Assemblée Nationale – Séance Publique Mardi 21 novembre 2017 Discours de Muriel PENICAUD, Ministre du Travail…

  Publié le 21 novembre 2017