4210 résultats
Détail des résultats de recherche
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Accord sur l'assurance chômage : vitalité du dialogue social et efficacité du régime
Le Gouvernement se félicite de l’accord négocié hier par les partenaires sociaux sur l’évolution des règles de l’assurance…
Communiqué de presse | Publié le
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Les droits et obligations des salariés du particulier employeur
Définition du salarié du particulier employeur : Être salarié d’un particulier employeur (encore communément appelé « employé de…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Des mesures de régulation et d'accompagnement des apprenants en cas de défaillance des CFA
Jean-Pierre Farandou et Philippe Baptiste ont annoncé des mesures de régulation du secteur de la formation et d’accompagnement…
Formation professionnelle | Publié le
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Les avantages sociaux et fiscaux de l'épargne salariale
Les dispositifs d’épargne salariale, dès lors qu’ils sont mis en œuvre dans les conditions prévues par la loi, offrent des…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La saisie et les cessions des rémunérations
Lorsqu'un salarié a des dettes (pension alimentaire non versée, impôt dû au fisc, loyers impayés...), il peut s'en acquitter…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Les tensions sur le marché du travail en 2024
En 2024, les tensions sur le marché du travail reculent après un niveau record en 2023.
Étude | Publié le
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L'activité des services de prévention et de santé au travail en 2024
Ce rapport porte sur l’ensemble des services de prévention et de santé au travail (SPST) et des services de santé au travail en…
Rapport | Date de mise à jour le
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Trophées de la mixité des métiers 2026
Les Trophées de la Mixité des Métiers valorisent les femmes et des hommes qui investissent des métiers où leur genre est…
Événement | Publié le
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Comité de suivi | Loi de financement de la sécurité sociale 2026
Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités, Stéphanie Rist, ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie…
Communiqué de presse | Publié le
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Index de l’égalité professionnelle : calcul et questions/réponses
Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les…
Foire aux questions | Date de mise à jour le
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Un stage d'observation pour les élèves de seconde
Du 15 au 26 juin 2026, les élèves de seconde devront effectuer un stage d'observation. Les employeurs sont invités à déposer en…
Formation et orientation | Date de mise à jour le
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Réforme de la prime d'activité
Le Gouvernement mettra en œuvre le 1er avril 2026 une réforme de la prime d’activité : près de 3 millions de ménages auront un…
Dossier de presse | Publié le
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Le contrat à durée déterminée (CDD)
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) étant la forme normale et générale de la relation de travail, la conclusion d’un…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Les conventions de forfait
Deux types de forfait sont prévus par le code du travail : le forfait en heures, qui peut être hebdomadaire, mensuel ou annuel,…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Lancement de l’initiative « Talents de France »
Aurore Bergé, ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, a lancé aujourd’hui…
Communiqué de presse | Date de mise à jour le
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Artistes-auteurs professionnels : une mission conjointe à trois inspections générales
Rachida Dati, Jean-Pierre Farandou et Amélie de Montchalin ont confié une mission à l’Inspection générale des affaires…
Communiqué de presse | Publié le
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Les heures supplémentaires
La Dares a publié les résultats de son étude sur les heures supplémentaires rémunérées dans le secteur privé au troisième…
Publication | Publié le
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Les heures supplémentaires : contreparties
En contrepartie des heures supplémentaires effectuées par les salariés, l’entreprise est tenue de leur accorder une majoration…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
