5303 résultats
Détail des résultats de recherche
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La procédure de licenciement économique de 2 à 9 salariés
La procédure de licenciement pour motif économique varie selon le nombre de salariés concernés. Le licenciement de 2 à 9 salariés…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire
En principe, seuls les salariés involontairement privés d’emploi peuvent bénéficier des allocations chômage. La démission, départ…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Bulletin officiel - année 2024
Retrouvez les bulletins officiels (arrêtés, avis, décisions, circulaires) du ministère chargé du Travail, de l’Emploi et de la…
Bulletins officiels | Date de mise à jour le
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Le conseil d'entreprise
Un conseil d’entreprise peut être instauré par accord à la place du comité social et économique (CSE).
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le congé de proche aidant
Le congé de proche aidant permet aux salariés, sans condition d’ancienneté, de suspendre leur contrat de travail pour accompagner…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le plan de partage de la valorisation de l'entreprise
Le « plan de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE) » est un dispositif créé par la loi du 29 novembre 2023 citée en…
Fiche pratique | Publié le
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Décret : le Gouvernement continue de soutenir l'apprentissage
En 2025, le Gouvernement reconduira par décret une aide pour les employeurs embauchant des apprentis...
Communiqué de presse | Publié le
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Le compte épargne-temps (CET)
Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Les résultats de l'élection syndicale 2024 des salariés des TPE et des employés à domicile
Les résultats de l'élection des représentants des salariés des très petites entreprises et des particuliers employeurs ont été…
Dialogue social | Publié le
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Insertion par l’activité économique (IAE) : retour sur le congrès des 5 et 6 décembre
Les 5 et 6 décembre 2024 a eu lieu le Congrès de la fédération des entreprises d’insertion (FEI). Cet événement a permis aux…
Événement | Publié le
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La démarche Mission jeunes
Depuis 2014, Mission jeunes vise à favoriser l'intégration des jeunes sur le marché du travail grâce à la mobilisation du travail…
Insertion | Publié le
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Amiante | Les formations disponibles sur le site de France Compétences
Les formations à la prévention des risques liés à l’amiante sont à nouveau enregistrées dans le répertoire spécifique de France…
Risques professionnels | Publié le
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Les absences liées à la maladie ou à l'accident non professionnel
En cas d'accident ou de maladie non professionnel, le salarié peut bénéficier d'un arrêt de travail : le contrat de travail est…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le service « Emplois en Europe » d'1jeune1solution
Le ministère du Travail et de l’Emploi met à contribution sa plateforme « 1jeune1solution » pour encourager la mobilité…
Services en ligne | Publié le
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L'activité partielle de longue durée (APLD)
L’activité partielle de longue durée (APLD) vise à soutenir les entreprises confrontées à une réduction durable de leur activité,…
Maintien dans l'emploi | Date de mise à jour le
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Offre d'emploi et embauche : les droits du candidat
Si le choix d'un futur salarié est laissé à la libre appréciation de l'employeur, celui-ci doit néanmoins respecter certaines…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le CDD à objet défini
Le contrat à durée déterminée à objet défini est réservé au recrutement d'ingénieurs et de cadres (au sens des conventions…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Analyser les accords d'entreprise : enjeux, méthodes, limites
Le ministère du Travail et de l'Emploi consacrait le 19 novembre dernier une journée d'étude à l'analyse des accords d'entreprise.
Journée d'étude | Publié le
