Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi
et de la Formation Professionnelle
No 2003/18 du
dimanche 29 février 2004
SOMMAIRE THEMATIQUE
Administration centrale
Arrêté du 20 octobre 2003 portant modification de l’arrêté portant nomination des membres du comité technique paritaire central à l’administration centrale du ministère de l’emploi et de la solidarité et compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
Circulaire DAGPB n° 2003-441/DAGEMO n° 2003-05 du 12 septembre 2003 relative aux astreintes pour les personnels des services centraux des ministères des affaires sociales, du travail et de la solidarité et de la santé, de la famille et des personnes handicapées (texte non paru au Journal officiel)
Adulte
Circulaire DGEFP/DPM n° 2003-32 du 5 décembre 2003 relative à la mise en œuvre de préparations (SIFE collectifs) aux voies d’accès à la fonction publique pour les jeunes adultes demandeurs d’emploi des quartiers prioritaires de la politique de la ville (texte non paru au Journal officiel)
Agence nationale pour l’emploi
Circulaire DGEFP/DGAS n° 2003-24 du 3 octobre 2003 relative à l’aménagement de la procédure d’agrément par l’ANPE et au suivi des personnes embauchées dans une structure d’insertion par l’activité économique (texte non paru au Journal officiel)
Agrément
Circulaire DGEFP/DGAS n° 2003-24 du 3 octobre 2003 relative à l’aménagement de la procédure d’agrément par l’ANPE et au suivi des personnes embauchées dans une structure d’insertion par l’activité économique (texte non paru au Journal officiel)
Circulaire DGEFP n° 2003-31 du 1er décembre 2003 prise en application de l’arrêté du 3 février 2003 relatif aux critères et modalités d’agrément des organismes préparant au titre professionnel du ministère chargé de l’emploi (texte non paru au Journal officiel)
Apprentissage
Circulaire DGEFP n° 2003-34 du 22 décembre 2003 modifiant le paragraphe III-2 de la circulaire DGEFP n° 2002-54 du 12 décembre 2002 relative au coût conventionnel des CFA (texte non paru au Journal officiel)
Association pour la formation professionnelle des adultes
Circulaire DGEFP/DGCP n° 2003-33 du 19 décembre 2003 relative à la déconcentration des crédits finançant les actions de formation de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) et au versement des crédits non déconcentrés au titre de son programme d’activité subventionné (texte non paru au Journal officiel)
Bâtiment, travaux publics
Note circulaire DRT n° 2003-13 du 10 septembre 2003 relative à la campagne européenne sur la santé et la sécurité dans le bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
Cadre
Circulaire DGEFP n° 2003-28 du 23 octobre 2003 sur l’extension du recours aux conventions-cadres pour la gestion des crédits FSE sur les programmes d’Objectif 1, d’Objectif 2 et d’Objectif 3 (texte non paru au Journal officiel)
Comité technique paritaire
Arrêté du 8 octobre 2003 portant modification de l’arrêté portant nomination des membres du comité technique paritaire ministériel du ministère de l’emploi et de la solidarité compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 20 octobre 2003 portant modification de l’arrêté portant nomination des membres du comité technique paritaire central à l’administration centrale du ministère de l’emploi et de la solidarité et compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
Contrat à durée déterminée
Circulaire DGEFP n° 2003-26 du 20 octobre 2003 relative à la mise en œuvre du décret relatif à l’insertion des jeunes dans la vie sociale (texte non paru au Journal officiel)
Contrat de travail
Circulaire DILTI D. 282 du 3 octobre 2003 relative à la mise en œuvre du plan d’action contre le recours abusif à l’intermittence et le travail dissimulé dans les secteurs de l’audiovisuel, du cinéma et du spectacle (texte non paru au Journal officiel)
Contrat emploi solidarité
Circulaire DGEFP/DAF n° 2003-23 du 24 septembre 2003 relative à l’embauche de personnes en contrat emploi-solidarité dans les établissements publics locaux d’enseignement de l’éducation nationale (texte non paru au Journal officiel)
Convention internationale
Circulaire DGEFP n° 2003-27 du 21 octobre 2003 relative aux conventions pluriannuelles de sortie du programme NSEJ. Campagne pour les postes créés en 1999 (texte non paru au Journal officiel)
Décentralisation
Circulaire DGEFP n° 2003-30 du 5 décembre 2003 relative à la mise en œuvre de la politique de l’emploi action territorialisée du SPE pour 2004 (texte non paru au Journal officiel)
Défense
Circulaire HFD/DAGPB n° 2003-422/DAGEMO n° 2003-04 du 29 août 2003 relative au fonctionnement du centre d’opérations ministériel (COM-Ségur) - Renforcements temporaires en personnels du COM-Ségur (texte non paru au Journal officiel)
Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal
Circulaire DILTI/DPM n° 2003-01 du 1er octobre 2003 relative aux agents des directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle spécialisés dans la lutte contre le travail illégal (texte non paru au Journal officiel)
Demandeur d’emploi
Circulaire DGEFP/DPM n° 2003-32 du 5 décembre 2003 relative à la mise en œuvre de préparations (SIFE collectifs) aux voies d’accès à la fonction publique pour les jeunes adultes demandeurs d’emploi des quartiers prioritaires de la politique de la ville (texte non paru au Journal officiel)
Durée du travail
Lettre du 2 octobre 2003 relative aux entreprises de pompes funèbres. - Surcroît d’activité lié à la crise sanitaire du mois d’août 2003 (texte non paru au Journal officiel)
Emploi
Circulaire DGEFP n° 2003-27 du 21 octobre 2003 relative aux conventions pluriannuelles de sortie du programme NSEJ. Campagne pour les postes créés en 1999 (texte non paru au Journal officiel)
Europe
Note circulaire DRT n° 2003-13 du 10 septembre 2003 relative à la campagne européenne sur la santé et la sécurité dans le bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
Financement
Circulaire DGEFP n° 2003-25 du 9 octobre 2003 relative au relèvement du plafond maximal de participation de l’Etat au financement des cellules de reclassement entreprise ou interentreprises (texte non paru au Journal officiel)
Circulaire DGEFP/DGCP n° 2003-33 du 19 décembre 2003 relative à la déconcentration des crédits finançant les actions de formation de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) et au versement des crédits non déconcentrés au titre de son programme d’activité subventionné (texte non paru au Journal officiel)
Circulaire DGEFP n° 2003-34 du 22 décembre 2003 modifiant le paragraphe III-2 de la circulaire DGEFP n° 2002-54 du 12 décembre 2002 relative au coût conventionnel des CFA (texte non paru au Journal officiel)
Note de service DGEFP n° 2003-29 du 5 novembre 2003 relative à la notification des moyens dans le cadre du redéploiement des mesures globalisées 2003 (texte non paru au Journal officiel)
Fonds national de l’emploi
Circulaire DGEFP n° 2003-25 du 9 octobre 2003 relative au relèvement du plafond maximal de participation de l’Etat au financement des cellules de reclassement entreprise ou interentreprises (texte non paru au Journal officiel)
Circulaire DGEFP/DPM n° 2003-32 du 5 décembre 2003 relative à la mise en œuvre de préparations (SIFE collectifs) aux voies d’accès à la fonction publique pour les jeunes adultes demandeurs d’emploi des quartiers prioritaires de la politique de la ville (texte non paru au Journal officiel)
Fonds social européen
Circulaire DGEFP n° 2003-28 du 23 octobre 2003 sur l’extension du recours aux conventions-cadres pour la gestion des crédits FSE sur les programmes d’Objectif 1, d’Objectif 2 et d’Objectif 3 (texte non paru au Journal officiel)
Formation professionnelle
Circulaire DGEFP n° 2003-30 du 5 décembre 2003 relative à la mise en œuvre de la politique de l’emploi action territorialisée du SPE pour 2004 (texte non paru au Journal officiel)
Circulaire DGEFP/DGCP n° 2003-33 du 19 décembre 2003 relative à la déconcentration des crédits finançant les actions de formation de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) et au versement des crédits non déconcentrés au titre de son programme d’activité subventionné (texte non paru au Journal officiel)
Hygiène et sécurité
Note circulaire DRT n° 2003-13 du 10 septembre 2003 relative à la campagne européenne sur la santé et la sécurité dans le bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
Insertion par l’économique
Circulaire DGEFP/DGAS n° 2003-24 du 3 octobre 2003 relative à l’aménagement de la procédure d’agrément par l’ANPE et au suivi des personnes embauchées dans une structure d’insertion par l’activité économique (texte non paru au Journal officiel)
Insertion professionnelle
Circulaire DGEFP n° 2003-26 du 20 octobre 2003 relative à la mise en œuvre du décret relatif à l’insertion des jeunes dans la vie sociale (texte non paru au Journal officiel)
Inspection du travail
Circulaire DRT n° 2003-16 du 3 octobre 2003 relative au traitement des recours hiérarchiques formés contre les décisions des inspecteurs et des directeurs du travail en matière de salariés protégés et d’élections professionnelles (texte non paru au Journal officiel)
Jeune
Circulaire DGEFP n° 2003-26 du 20 octobre 2003 relative à la mise en œuvre du décret relatif à l’insertion des jeunes dans la vie sociale (texte non paru au Journal officiel)
Circulaire DGEFP n° 2003-27 du 21 octobre 2003 relative aux conventions pluriannuelles de sortie du programme NSEJ. Campagne pour les postes créés en 1999 (texte non paru au Journal officiel)
Circulaire DGEFP/DPM n° 2003-32 du 5 décembre 2003 relative à la mise en œuvre de préparations (SIFE collectifs) aux voies d’accès à la fonction publique pour les jeunes adultes demandeurs d’emploi des quartiers prioritaires de la politique de la ville (texte non paru au Journal officiel)
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Circulaire DGEFP n° 2003-31 du 1er décembre 2003 prise en application de l’arrêté du 3 février 2003 relatif aux critères et modalités d’agrément des organismes préparant au titre professionnel du ministère chargé de l’emploi (texte non paru au Journal officiel)
Circulaire HFD/DAGPB n° 2003-422/DAGEMO n° 2003-04 du 29 août 2003 relative au fonctionnement du centre d’opérations ministériel (COM-Ségur) - Renforcements temporaires en personnels du COM-Ségur (texte non paru au Journal officiel)
Circulaire DAGPB n° 2003-441/DAGEMO n° 2003-05 du 12 septembre 2003 relative aux astreintes pour les personnels des services centraux des ministères des affaires sociales, du travail et de la solidarité et de la santé, de la famille et des personnes handicapées (texte non paru au Journal officiel)
Nomination
Arrêté du 8 octobre 2003 portant modification de l’arrêté portant nomination des membres du comité technique paritaire ministériel du ministère de l’emploi et de la solidarité compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 20 octobre 2003 portant modification de l’arrêté portant nomination des membres du comité technique paritaire central à l’administration centrale du ministère de l’emploi et de la solidarité et compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
Partenariat
Circulaire DILTI D. 282 du 3 octobre 2003 relative à la mise en œuvre du plan d’action contre le recours abusif à l’intermittence et le travail dissimulé dans les secteurs de l’audiovisuel, du cinéma et du spectacle (texte non paru au Journal officiel)
Politique de la ville
Circulaire DGEFP/DPM n° 2003-32 du 5 décembre 2003 relative à la mise en œuvre de préparations (SIFE collectifs) aux voies d’accès à la fonction publique pour les jeunes adultes demandeurs d’emploi des quartiers prioritaires de la politique de la ville (texte non paru au Journal officiel)
Programme communautaire
Circulaire DGEFP n° 2003-28 du 23 octobre 2003 sur l’extension du recours aux conventions-cadres pour la gestion des crédits FSE sur les programmes d’Objectif 1, d’Objectif 2 et d’Objectif 3 (texte non paru au Journal officiel)
Région
Circulaire DGEFP/DGCP n° 2003-33 du 19 décembre 2003 relative à la déconcentration des crédits finançant les actions de formation de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) et au versement des crédits non déconcentrés au titre de son programme d’activité subventionné (texte non paru au Journal officiel)
Note de service DGEFP n° 2003-29 du 5 novembre 2003 relative à la notification des moyens dans le cadre du redéploiement des mesures globalisées 2003 (texte non paru au Journal officiel)
Représentant du personnel
Circulaire DRT n° 2003-16 du 3 octobre 2003 relative au traitement des recours hiérarchiques formés contre les décisions des inspecteurs et des directeurs du travail en matière de salariés protégés et d’élections professionnelles (texte non paru au Journal officiel)
Salarié protégé
Circulaire DRT n° 2003-16 du 3 octobre 2003 relative au traitement des recours hiérarchiques formés contre les décisions des inspecteurs et des directeurs du travail en matière de salariés protégés et d’élections professionnelles (texte non paru au Journal officiel)
Santé
Note circulaire DRT n° 2003-13 du 10 septembre 2003 relative à la campagne européenne sur la santé et la sécurité dans le bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
Lettre du 2 octobre 2003 relative aux entreprises de pompes funèbres. - Surcroît d’activité lié à la crise sanitaire du mois d’août 2003 (texte non paru au Journal officiel)
Secteur culturel
Circulaire DILTI D. 282 du 3 octobre 2003 relative à la mise en œuvre du plan d’action contre le recours abusif à l’intermittence et le travail dissimulé dans les secteurs de l’audiovisuel, du cinéma et du spectacle (texte non paru au Journal officiel)
Service déconcentré du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
Circulaire DRT n° 2003-16 du 3 octobre 2003 relative au traitement des recours hiérarchiques formés contre les décisions des inspecteurs et des directeurs du travail en matière de salariés protégés et d’élections professionnelles (texte non paru au Journal officiel)
Circulaire DILTI/DPM n° 2003-01 du 1er octobre 2003 relative aux agents des directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle spécialisés dans la lutte contre le travail illégal (texte non paru au Journal officiel)
Service public de l’emploi
Circulaire DGEFP n° 2003-30 du 5 décembre 2003 relative à la mise en œuvre de la politique de l’emploi action territorialisée du SPE pour 2004 (texte non paru au Journal officiel)
Circulaire DGEFP/DPM n° 2003-32 du 5 décembre 2003 relative à la mise en œuvre de préparations (SIFE collectifs) aux voies d’accès à la fonction publique pour les jeunes adultes demandeurs d’emploi des quartiers prioritaires de la politique de la ville (texte non paru au Journal officiel)
Note de service DGEFP n° 2003-29 du 5 novembre 2003 relative à la notification des moyens dans le cadre du redéploiement des mesures globalisées 2003 (texte non paru au Journal officiel)
Stage
Circulaire DGEFP/DPM n° 2003-32 du 5 décembre 2003 relative à la mise en œuvre de préparations (SIFE collectifs) aux voies d’accès à la fonction publique pour les jeunes adultes demandeurs d’emploi des quartiers prioritaires de la politique de la ville (texte non paru au Journal officiel)
Statistiques
Circulaire DRT n° 2003-16 du 3 octobre 2003 relative au traitement des recours hiérarchiques formés contre les décisions des inspecteurs et des directeurs du travail en matière de salariés protégés et d’élections professionnelles (texte non paru au Journal officiel)
Travail illégal
Circulaire DILTI D. 282 du 3 octobre 2003 relative à la mise en œuvre du plan d’action contre le recours abusif à l’intermittence et le travail dissimulé dans les secteurs de l’audiovisuel, du cinéma et du spectacle (texte non paru au Journal officiel)
Circulaire DILTI/DPM n° 2003-01 du 1er octobre 2003 relative aux agents des directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle spécialisés dans la lutte contre le travail illégal (texte non paru au Journal officiel)
Astreinte
Circulaire DAGPB n° 2003-441/DAGEMO n° 2003-05 du 12 septembre 2003 relative aux astreintes pour les personnels des services centraux des ministères des affaires sociales, du travail et de la solidarité et de la santé, de la famille et des personnes handicapées (texte non paru au Journal officiel)