Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/18 du dimanche 29 février 2004
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES
DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ
Direction de ladministration générale
du personnel et du budget
MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA FAMILLE
ET DES PERSONNES HANDICAPÉES
Direction de ladministration générale
et de la modernisation des services
Circulaire DAGPB no 2003-441/DAGEMO no 2003-05 du 12 septembre 2003 relative aux astreintes pour les personnels des services centraux des ministères des affaires sociales, du travail et de la solidarité et de la santé, de la famille et des personnes handicapées
NOR : SOCO0310082C
(Texte non paru au Journal officiel)
Résumé : organisation des astreintes dans les services de ladministration centrale
Références :
Décret no 2000-815 du 25 août 2000 ;
Décret no 2002-640 du 29 avril 2002 ;
Arrêté du 25 avril 2002 en application du décret no 2000-815 du 25 août 2000 ;
Arrêté du 29 avril 2002 en application du décret no 2002-640 du 29 avril 2002 ;
Notes du directeur de cabinet du ministère de lemploi et de la solidarité du 30 août 2001 et de mars 2002.
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, à Mesdames et Messieurs les directeurs, délégués et chefs de service de ladministration centrale.
Préambule
La présente circulaire prescrit, pour ladministration centrale, les dispositions spécifiques prévues pour faire face aux situations exceptionnelles. Elle fait suite aux travaux conduits par le haut fonctionnaire de défense en concertation notamment avec lensemble des directions dadministration centrale. Elle établit un dispositif de gestion des situations exceptionnelles défini à partir dune organisation de veille au niveau de ladministration centrale cohérent avec celui défini au niveau des services déconcentrés.
Ce dispositif vise deux objectifs essentiels :
- doter les directions dune organisation et de moyens capables de garantir la permanence du service public et la mise en uvre de la solidarité nationale à légard des populations touchées par les conséquences dun événement à caractère exceptionnel ;
- établir des procédures communes de manière à assurer dans les meilleures conditions possibles linformation gouvernementale comme celle dirigée vers les professionnels des secours ou des soins ou celle destinée à la population.
Cest dans le cadre de cette organisation de gestion des situations exceptionnelles que se situe lobligation dastreinte.
I. - LE DISPOSITIF DE VEILLE ET DASTREINTE
1. Le régime juridique
Il est fixé par :
- le décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à laménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de lEtat ;
- le décret no 2002-640 du 29 avril 2002 relatif aux modalités de rémunération des astreintes de certains personnels relevant du ministère de lemploi et de la solidarité ;
- larrêté du 25 avril 2002 portant application du décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à laménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de lEtat au ministère de lemploi et de la solidarité ;
- larrêté du 29 avril 2002 fixant les taux des indemnités des astreintes en application du décret no 2002-640 du 29 avril 2002 relatif aux modalités de rémunération des astreintes de certains personnels relevant du ministère de lemploi et de la solidarité.
2. La définition de lastreinte
Ces textes définissent lastreinte comme lobligation qui est faite à un agent de demeurer à son domicile ou à proximité afin dêtre en mesure dintervenir pour effectuer un travail au service de ladministration.
Elle est un régime reconnu dans lequel sont placés des agents identifiés et mobilisables pour effectuer un service défini et planifié pour lesquels ils se rendent disponibles en permanence.
La notion dastreinte est donc à distinguer de celle de permanence, celle-ci nayant de sens que sur le lieu de travail.
3. Les circonstances dorganisation de lastreinte
Le recours à des astreintes dans les services centraux est prévu dans les cas suivants :
- continuité du service en vue dintervention durgence ;
- déclenchement de plans durgence ;
- alerte sanitaire ;
- maintenance et sécurité des bâtiments ;
- fonctionnement des systèmes informatiques et alertes informatiques.
4. Lorganisation de lastreinte
En instaurant ce cadre juridique, le décret du 25 août 2000 vise à rationaliser lorganisation existante de lensemble des directions concernées (administration centrale et services déconcentrés) pour mettre en place un dispositif permettant de faire face aux situations normales ou exceptionnelles en dehors des heures douverture de lensemble des services. Lorganisation à privilégier doit respecter un cadre normatif permettant dassurer la cohérence du dispositif ministériel dans son ensemble, tout en préservant les nécessaires adaptations aux exigences des circonstances.
Le dispositif est articulé autour dun point dentrée unique dans chaque direction et service de ladministration centrale pouvant être impliqués dans la gestion dun événement à caractère exceptionnel.
Ce point dentrée sappuie :
- pendant les heures de service, sur la permanence assurée au niveau des secrétariats des directeurs et chefs de service qui sont les plus à même dalerter les personnes responsables en cas de survenue dun événement à caractère exceptionnel ;
- en dehors des heures de service, sur un régime dastreinte.
Les coordonnées de ce point dentrée (annexe I), actualisées en tant que de besoin, sont communiquées à lensemble des directions, tant au niveau central quau niveau déconcentré.
Elles sont notamment transmises chaque semaine aux bureaux des cabinets en charge de létablissement des tableaux de permanences et astreintes dans les directions et services de ladministration centrale.
Ce dispositif, dénommé de manière générique « astreinte générale de direction » se traduit par :
- soit une organisation permanente sept jours sur sept, chaque agent concerné effectuant une astreinte hebdomadaire avec relève le vendredi ;
- soit par une organisation couvrant les fins de semaine (du vendredi fin de journée au lundi matin) et les jours fériés.
Il est recommandé quun même agent nassure pas plus de quatorze semaines dastreintes par année.
Le délai entre le moment où la personne dastreinte est jointe et le moment de son arrivée sur le lieu dintervention doit être inférieur à une heure ou doit correspondre à un délai minimum dun déplacement par voie routière, si la configuration géographique impose un délai supérieur. Le temps de déplacement et le temps de lintervention comme le temps téléphoné au domicile sont pris en compte dans le temps de travail effectif en application de larrêté du 25 avril 2002 portant application du décret no 2000-815 du 25 août 2000.
Le directeur ou chef de service apprécie lorganisation à adopter face à chaque situation. Ainsi, le cadre dastreinte peut être renforcé de manière permanente ou, le cas échéant, de manière temporaire par un ou plusieurs agents de catégories A, B ou C.
Il dispose de moyens matériels dédiés pour lui permettre de traiter à distance les questions qui sont posées et à rejoindre de manière autonome son lieu dintervention (annexe III).
Le service du haut fonctionnaire de défense, responsable de la mise en uvre du centre dopérations ministériel (COM-Ségur), bénéficie de dispositions particulières de renforcement qui font lobjet dune circulaire spécifique.
Le dispositif dastreinte générale de direction peut être complété par une astreinte dite « technique » permettant de couvrir soit de manière permanente (sécurité ou maintenance des installations), soit de manière occasionnelle (alerte sanitaire) des besoins particuliers.
Cette astreinte technique est organisée par les directions concernées selon les mêmes principes et dans les mêmes conditions que lastreinte générale précédemment définie. Toutefois, les informations dastreinte technique ne sont pas reprises dans les tableaux hebdomadaires diffusés par les cabinets et lastreinte technique reste placée, en dehors des heures ouvrées, sous le contrôle du cadre dastreinte générale dans la direction concernée.
5. Obligation et protection des agents en astreinte
Les agents de la fonction publique participant aux astreintes ont une obligation de mise en uvre de moyens et doivent essayer de recourir à toutes les aides possibles pour faciliter une prise de décision adaptée aux circonstances de lintervention si elle savère nécessaire. Ils nont pas dobligation de résultats.
Selon larticle 11 de la loi du 13 juillet 1983 (modifiée), les agents bénéficient, à loccasion de leurs fonctions, dune protection organisée par la collectivité publique dont ils dépendent, conformément aux règles fixées par le code pénal et les lois spéciales. Cette protection juridique couvre notamment les faits qui nont pas le caractère de faute personnelle détachable de lexercice de ses fonctions.
La mise en uvre de la protection constitue une obligation pour ladministration. Mais il convient de rappeler que la protection accordée par ladministration est liée à lexercice de la fonction : elle ne bénéficiera à lagent dastreinte quà loccasion de ses fonctions et non pas à loccasion de sa vie privée.
6. Rémunération des agents en astreinte
Une indemnité non soumise à retenue pour pension mais imposable, exclusive de tout autre dispositif particulier dindemnisation ayant le même objet, est versée aux agents concernés après service constaté sils sont rémunérés à titre principal par le ministère. Les agents mis à disposition ne pouvant percevoir cette indemnité, il est recommandé de ne pas leur demander dassurer dastreinte. Cette indemnité ne peut par ailleurs être accordée aux agents qui bénéficient du régime dattribution dune concession de logement par nécessité absolue de service ou pour utilité de service ou dune nouvelle bonification indiciaire au titre de fonctions de responsabilité supérieure.
Larrêté du 29 avril 2002 fixe à 121 euros le montant applicable à lindemnisation des astreintes pour la semaine complète de 7 jours, jours fériés inclus mais éventuellement récupérables après accord du chef de service et à 76 euros le montant de lindemnisation des astreintes, couvrant la période du vendredi soir au lundi matin.
Les modalités techniques de détermination de versement des astreintes sont précisées en annexe II.
II. - LE DISPOSITIF DE GESTION
DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES
1. La gestion de la situation exceptionnelle
pendant la phase de crise
Lorganisation retenue pour la gestion des situations exceptionnelles conduit à mettre en uvre un dispositif ministériel de réponse à trois niveaux déterminés en fonction de la nature et de limportance des situations ou de leurs évolutions et du besoin de coopération entre directions et services voire interministérielle.
Ce dispositif est conçu pour faciliter le passage progressif dune situation normale à une situation exceptionnelle par la mobilisation des moyens adaptés à la situation et coordonnés par lun des cabinets ministériels ou par un directeur chargé de la conduite de laction ministérielle, ou le cas échéant, par le Haut Fonctionnaire de défense.
La décision dactivation et de mise en uvre de ce dispositif relève des cabinets ministériels.
La mise en place et le fonctionnement du dispositif ministériel de gestion des situations exceptionnelles à léchelon national ont fait lobjet dune décision du directeur du cabinet diffusée par note du 30 août 2001 rappelée en annexe IV.
2. La gestion de la sortie de crise et de la phase post-crise
Lexpérience des situations exceptionnelles récentes, dont les effets sinscrivent dans la durée (inondations de la Somme et du Gard, explosion à Toulouse, enveloppes suspectes, par exemple) montre lintérêt pour les services déconcentrés concernés de sappuyer sur une structure ad hoc, constituée au niveau central, et chargée de relayer leur action à partir de ladministration centrale, voire en interministériel.
Cette structure, qui pourra prendre la forme dune mission temporaire ou dune cellule ad hoc regroupant des représentants des directions techniques directement concernées par la gestion de lévénement et de ses suites, sera notamment chargée de suivre ou daccélérer le traitement des dossiers pour lesquels une traçabilité particulière devrait être assurée, ainsi que dorganiser et de mettre en place le cas échéant toute mission dappui susceptible de renforcer les moyens locaux avec des moyens nationaux ou spécialisés.
Dans cette perspective, il appartient aux directions et services de prendre toutes dispositions pour quune telle cellule puisse être créée et monter en puissance lorsque la situation lexige, sachant que le représentant de la direction devra être en mesure à tout moment de coordonner les actions à mener en interne et dassurer linterface avec lensemble des correspondants extérieurs à la direction.
III. - LE SUIVI DE LAPPLICATION
Un groupe de suivi sera créé pour permettre de procéder aux ajustements éventuellement nécessaires dans lapplication de la présente circulaire.
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Pour le ministre et par délégation : Le directeur de ladministration générale et de la modernisation des services, D. Lacambre |
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Pour le ministre et par délégation : Le directeur de ladministration générale du personnel et du budget, E. Marie |
ANNEXE I
ASTREINTES DES DIRECTIONS ET SERVICES
DE LADMINISTRATION CENTRALE
DIRECTION ou service |
RÉGIME | CONTACT | ||
---|---|---|---|---|
Heures ouvrées | Heures non ouvrées |
Boîte aux lettres Messagerie (2) |
||
IGAS | Continu (1) | Secrétariat direction : 01-40-56-67-17 |
Portables : 06-74-44-04-67 ou 06-07-38-50-29 |
|
DAEI | Samedi matin | Secrétariat direction : 01-40-56-59-86 |
Portables : 06-86-56-94-34 ou 06-74-97-54-95 |
|
HFD | Hebdomadaire | Secrétariat chef de service : 01-40-56-48-49 |
Portable sur demande cabinet ou standard | COM-SEGUR |
DGS | Hebdomadaire | Secrétariat direction : 01-40-56-40-40 Bureau des alertes : 01-40-56-57-83 (3) |
Portable : 06-08-68-84-73 |
DGS-ALERTE |
DHOS | Hebdomadaire | Secrétariat direction : 04-40-56-70-87 |
Portable : 06-74-97-47-78 |
|
DGSNR | Hebdomadaire | Secrétariat direction : 01-40-19-86-27 |
Standard MINEFI : 01 40 04 04 04 (4) |
|
DGAS | Hebdomadaire | Secrétariat direction : 01-40-56-85-56 |
Portable : 06-74-97-50-83 |
|
DSS | Week-end | Secrétariat direction : 01-40-56-73-63 |
Portable : 06-74-97-50-85 |
|
DAGPB | Hebdomadaire | Secrétariat direction : 01-40-56-83-00 |
Portable : 06-72-90-99-46 |
|
DREES | Continu | Secrétariat direction : 01-40-56-80-54 |
Portable : 06-86-26-82-33 |
|
DPM | Hebdomadaire | Secrétariat direction : 01-40-56-40-88 |
Portable : 06-07-98-31-76 |
DPM-SITEX |
DGEFP | Week-end | Secrétariat direction : 01-44-38-33-11 |
Portable : 06-07-56-98-02 |
|
DRT | Hebdomadaire | Secrétariat direction : 01-44-38-25-01 |
Portable : 06-07-18-79-43 |
|
DAGEMO | Hebdomadaire | Secrétariat direction : 01-44-38-36-02 |
Portable : 06-86-48-29-92 |
|
DARES | Hebdomadaire | Secrétariat direction : 01-44-38-22-52 |
Portable : 06-85-83-75-32 |
|
DIV | Hebdomadaire | Secrétariat délégation : 01-49-17-46-01 |
Portable : 06-07-63-20-85 |
|
DILTI | Hebdomadaire | Secrétariat délégation : 01-44-38-34-52 |
Portable : 06-10-85-91-49 |
|
DIISES | Continu | Secrétariat délégation : 01-40-56-62-01 |
||
DIF | Continu | Secrétariat délégation : 01-40-56-53-58 |
Portable : 06-74-97-85-15 |
|
DIPH | Continu | Secrétariat direction : 01-40-56-48-47 |
Portable : 06-74-97-85-15 |
|
SDFE | Week-end | Secrétariat chef service : 01-53-86-11-00 |
Portable : 06-82-68-92-67 |
|
(1) La notion de régime continu traduit le fait que la direction ou service auquel ce régime sapplique na pas opté pour une organisation dastreinte ; de fait, la continuité du service public est assurée hors heures ouvrées par le directeur ou le chef de service et son adjoint. (2) A lissue de lopération de migration de la messagerie pour lensemble des services, une BAL fonctionnelle pourra être attribuée à chaque direction ou service concerné par les besoins liés à la gestion des situations exceptionnelles ou des crises. (3) Le bureau des alertes nest contacté que pour les situations durgence sanitaire. (4) Demander au standard lingénieur radioprotection de permanence. |
ANNEXE II
LE DISPOSITIF DINDEMNISATION
Conformément à larrêté du 29 avril 2002 fixant les taux des indemnités des astreintes, le versement concernera les agents éligibles au dispositif pour les directions ou services qui assurent des astreintes hebdomadaires ou de week-end à partir du 1er janvier 2002.
Par ailleurs :
- la rémunération des astreintes nest pas possible pour les agents bénéficiaires dune NBI encadrement (nouvelle bonification indiciaire) ou bénéficiaires dune concession de logement ;
- la rémunération des astreintes nest possible que pour les agents titulaires de lEtat ou contractuels rémunérés à titre principal par le ministère ;
- le versement dastreintes devra, sauf exception, être limité à 14 semaines par an et par agent ;
- les montants prévus : 121 euros (astreinte hebdomadaire) ou 76 euros (astreinte week-end), comprennent la période dastreinte et les éventuelles interventions ou sujétions qui sy réfèrent.
Pour lannée 2002 : les agents percevront en septembre 2003 les montants correspondant aux astreintes effectuées en 2002.
Pour lannée 2003 les versements seront effectués aux agents des directions concernées selon les mêmes critères à partir de la note hebdomadaire du cabinet du ministre intitulée « permanences et astreintes des directions de service ».
La mise en paiement seffectuera :
- au mois doctobre pour les quatre premiers mois de lannée 2003 ;
- au mois de décembre pour les quatre mois suivants ;
- en 2004 pour les quatre derniers mois de lannée 2003.
ANNEXE III
MOYENS DEDIÉS À LA DISPOSTION DES AGENTS EN ASTREINTE
Lobjectif est de donner à lagent en astreinte les moyens :
- de traiter à distance les questions qui lui sont posées ;
- de rejoindre de manière autonome son lieu dintervention pour apporter les réponses attendues aussi rapidement que possible.
Dans cette perspective, lagent en astreinte doit pouvoir disposer en dehors des heures ouvrées et pendant la durée de lastreinte :
- dune mallette de permanence ou dun dossier durgence contenant les fiches réflexes appropriées aux situations les plus susceptibles dêtre rencontrées, la documentation utile et, en particulier, les annuaires fonctionnels permettant de joindre les correspondants capables de contribuer à la construction de la réponse ;
- dun téléphone portable GSM dont le numéro dappel réservé à lastreinte sera communiqué à lensemble des services et organismes ayant à le connaître ;
- dun ordinateur PC portable :
- contenant les fichiers de travail habituellement utilisés pour gérer les situations rencontrées (ou disposant de cédéroms les contenant) ;
- configuré pour permettre laccès, dès maintenant, à la messagerie électronique et, dès le début de lautomne 2003, à lintranet du ministère ;
- lutilisation de la messagerie électronique nécessite la création dune boîte aux lettres (BAL) générique et spécifique (non nominative) permettant dy centraliser lensemble des courriers destinés au service pendant le temps consacré à la gestion dun événement particulier ;
- cette disposition permettra à tous les correspondants extérieurs de bénéficier dun point dentrée unique dans la direction et à la direction davoir une visibilité globale sur lensemble des informations échangées au titre de cet événement ;
- dun véhicule de service (parmi ceux normalement affectés à la direction).
Cette disposition permettra à lagent en astreinte de rejoindre son lieu de travail en saffranchissant de la plupart des contraintes de transport pouvant exister en dehors des heures ouvrées.
Dans certains cas, notamment liés à lurgence ou à la force majeure, lusage du taxi pourra être autorisé par le chef de service.