Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/18 du dimanche 29 février 2004
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES,
DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ
Arrêté du 8 octobre 2003 portant modification de l’arrêté portant nomination des membres du comité technique paritaire ministériel du ministère de l’emploi et de la solidarité compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
NOR : SOCO0310086A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’Etat, notamment ses articles 12 et 15 ;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, notamment son article 6 ;
Vu l’arrêté du 23 février 1996 relatif à la constitution d’un comité technique paritaire ministériel au ministère du travail et des affaires sociales et compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
Vu l’arrêté du 10 janvier 2002 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire ministériel au ministère de l’emploi et de la solidarité et compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d’elles ;
Vu l’arrêté du 2 mai 2002 modifié portant nomination des membres du comité technique paritaire ministériel du ministère de l’emploi et de la solidarité compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,
Arrête :
Article 1er
Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 2 mai 2002 susvisé sont modifiées comme suit :
Membre titulaire
M. Bessière (Jean), directeur de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, en remplacement de M. Mazuy (Yves).
Membre suppléant
M. Borel (Patrice), chef de service à la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, en remplacement de M. Gilles (Michel).
Syndicat CFDT
Membres titulaires
Mme Mayoux (Aline), direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes, en remplacement de M. Brouard (Dominique).
M. Schalchli (Dominique), direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Languedoc-Roussillon, en remplacement de M. Meghe (Jean-Pierre).
M. Laisne (Frédéric), direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de la Gironde, en remplacement de Mme Pailleau (Marie-Josée).
M. Karim (Abed), direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de la Réunion, en remplacement de M. Raucy (Luc).
Membre suppléante
Mme Pailleau (Marie-Josée), direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle d’Aquitaine, en remplacement de M. Marechau (Dominique).
Syndicat Sud Travail
Membres titulaires
M. Legrand (Philippe), direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Loire-Atlantique, en remplacement de M. Dechoz (Jacques) ;
M. Lemoine (Daniel), direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle d’Ille-et-Vilaine, en remplacement de M. Ferrand (Luc).
Article 2
Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, secteur travail, emploi et formation professionnelle.
Fait à Paris, le 8 octobre 2003.
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Pour le ministre et par délégation : Par empêchement de l’administration générale et de la modernisation des services : Le sous-directeur des ressources humaines, P. Sanson |