Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/18  du dimanche 29 février 2004




Agrément
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Délégation générale à l’emploi
et à formation professionnelle
Sous-direction formation
tout au long de la vie
Mission orientation et validation


Circulaire DGEFP no 2003-31 du 1er décembre 2003 prise en application de l’arrêté du 3 février 2003 relatif aux critères et modalités d’agrément des organismes préparant au titre professionnel du ministère chargé de l’emploi

NOR :  SOCF0310092C

(Texte non paru au Journal officiel)

Textes abrogés :
        Instruction du 14 décembre 2001 relative à la procédure d’agrément ;
        Instruction du 4 février 2002 rectificative de l’instruction du 14 décembre 2001.
Références :
        Arrêté du 3 février 2003 relatif aux critères et aux modalités d’agréments des organismes visés à l’article 8 du décret no 2002-1029 du 2 août 2002 ;
        Arrêté du 8 juillet 2003 relatif au règlement général des sessions de validation conduisant au titre professionnel ;
        Instruction du 8 août 2003 relative aux conditions de présentation de candidats aux certificats de compétences professionnelles par des centres non agréés (complément à la circulaire 2003-08 du 24 avril 2003, §3.3.1).
Mots-clés : agrément - audit - certification - décision - durée - titre professionnel.

Le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité à Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) ; Monsieur le directeur général de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes.

    Le décret no 2002-1029 du 2 août 2002 (art. 8) autorise les organismes ayant fait l’objet d’un agrément accordé par le préfet de région, à organiser la validation sous l’autorité du DDTEFP, conduisant à la délivrance d’un titre professionnel du ministre chargé de l’emploi. Les critères et les modalités de cet agrément sont fixés par arrêté du 3 février 2003.
    L’agrément est accordé pour un titre, un site et une durée déterminés. Il est octroyé à l’issue d’une procédure destinée à vérifier la conformité des conditions requises, afin de garantir l’homogénéité des conditions de délivrance des titres sur le territoire et d’assurer leur valeur nationale. Il participe à la politique du titre du ministère.

PLAN DÉTAILLÉ

1.  Déconcentration des décisions d’agrément
   1.1.  Passage du national au régional
   
1.2.  Période transitoire
2.  L’agrément (rôle du directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle)
   2.1.  Dépôt de la demande d’agrément
        2.1.1.  Première demande d’agrément
        2.1.2.  Pour un renouvellement
   2.2.  Instruction de la demande d’agrément
        2.2.1.  Cas des centres de rééducation professionnelle
   2.3.  La notification des décisions d’agrément
        2.3.1.  Suppression de l’agrément
        2.3.2.  Durée de l’agrément
        2.3.3.  Information du Comité de coordination régionale de la formation professionnelle
3.  L’audit
   3.1.  Suite à un premier agrément
   3.2.   Pour un renouvellement d’agrément
4.  Organisation des sessions de validation dans les centres agréés (rôle de la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle)
5.  Suivi national de l’agrément (rôle de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle)

Suivi national de l’agrément

    La procédure d’agrément des organismes préparant au titre professionnel du ministère chargé de l’emploi permet une diversification au plan géographique et sectoriel comme au plan des publics visés (demandeurs d’emploi adultes, jeunes, travailleurs handicapés, militaires ou salariés) de la délivrance des spécialités du titre professionnel. L’agrément s’inscrit dans les politiques d’emploi et de qualification telles que précisées par la circulaire du 24 avril 2003.
    La présente circulaire a pour objectif de faire le point sur les procédures à mettre en œuvre au sein de la DRTEFP en matière d’agrément, en application des dispositions de l’arrêté du 3 février 2003. Elle indique le rôle des différents acteurs concernés : DRTEFP, DDTEFP, AFPA, DGEFP.

1.  Déconcentration des décisions d’agrément
1.1.  Passage du national au régional

    La décision relève depuis le 1er octobre (arrêté du 3 février 2003) de l’échelon régional et non plus national. Si la décision d’agrément incombe aux services des DRTEFP, les titres sont délivrés au nom du ministre chargé de l’emploi en concertation avec les services de la DDTEFP, responsables de la conformité des sessions de validation organisées dans les centres.
    L’agrément doit évoluer en lien avec les nouvelles caractéristiques de délivrance des titres professionnels. Ceux-ci attestent de compétences professionnelles vérifiées selon les modalités d’évaluation précisées dans les référentiels de certification. Or si jusqu’à présent l’agrément reposait principalement sur l’évaluation des moyens pédagogiques mis en œuvre par le centre pour former des stagiaires, il doit désormais évaluer les capacités du centre à organiser les évaluations en conformité avec le contenu du référentiel de certification, et, par conséquent, à préparer des stagiaires à satisfaire à ces conditions d’évaluation.

1.2.  Période transitoire

    La déconcentration de l’agrément, au 1er octobre 2003, intervient dans un environnement changeant puisque la parution des arrêtés de spécialité du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi qui a débuté en juillet 2003, doit se terminer courant 2004 (à ce jour, 80 titres ont fait l’objet d’un arrêté).
    L’arrêté du 25 novembre 2002 qui liste les titres du ministère chargé de l’emploi en mentionnant la date de fin d’homologation au 31 décembre 2003, constituera au-delà de cette date la seule base juridique de ces titres jusqu’à la sortie des arrêtés de spécialité. Pour les titres sans date d’homologation, la base juridique est également l’arrêté du 25 novembre 2002
    Ces parutions rendent nécessaire le réexamen des agréments avec les centres, pour que ceux-ci se mettent en conformité avec les nouvelles modalités de délivrance prévues par les textes, s’ils souhaitent pouvoir continuer de bénéficier de l’agrément.
    Pour éviter toute rupture dans l’agrément préjudiciable aux centres et aux stagiaires, il est proposé qu’à compter du 1er octobre 2003 et pour les titres qui feront l’objet d’un arrêté de spécialité à compter de cette date, vous puissiez accorder un agrément provisoire permettant au centre de disposer d’un délai, qu’il vous revient d’apprécier, pour présenter une demande d’agrément dans les conditions prévues par la présente circulaire.
    Pour les agréments qui viendraient à échéance avant la parution des arrêtés de spécialité, une décision de prolongation de l’agrément initial pourra être prise par la DRTEFP concernée, après contact avec la DGEFP (MOV) pour permettre d’ajuster la durée de l’agrément au calendrier prévisible de parution de l’arrêté de spécialité.

2.  L’agrément (rôle du directeur régional du travail,
de l’emploi et de la formation professionnelle)

    Les DRTEFP tiennent à la disposition des centres qui souhaitent préparer un titre professionnel du ministère chargé de l’emploi le dossier de demande d’agrément qui comprend :
    -  l’arrêté du 3 février 2003 relatif aux critères et aux modalités d’agrément ;
    -  l’arrêté du 8 juillet 2003 portant règlement des sessions de validation ;
    -  l’arrêté de spécialité du titre professionnel (le cas échéant) ;
    -  la demande type d’agrément ou de renouvellement d’agrément (annexe I) ;
    -  le référentiel de certification et le référentiel emploi, activités, compétences du titre envisagé.
    Le correspondant de l’agrément à la DRTEFP trouvera les référentiels dans la base de données des titres, constituée par la direction des études et de l’appui technique de l’AFPA. A cette fin, un code d’accès est attribué à chaque correspondant agrément. La DRTEFP peut également prendre l’attache des ingénieurs référents du titre, désignés par le département sectoriel compétent de l’AFPA, pour des informations complémentaires sur les conditions de délivrance du titre.

2.1.  Dépôt de la demande
2.1.1.  Première demande d’agrément

    Le centre qui envisage de préparer des candidats à un titre professionnel adresse le dossier de demande d’agrément dûment rempli à la DRTEFP qui lui en accuse réception, au plus tard trois mois avant le début de la formation.
    La DRTEFP compétente est celle de la domiciliation du site de préparation au titre (formation validation) et non le siège social de l’organisme.
    Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 3 février 2003, cette demande comprend l’engagement du centre à :
    1.  Mettre en place et actualiser une organisation pédagogique en cohérence avec les référentiels du titre.
    2.  Veiller à ce que les formateurs suivent l’évolution des titres et des référentiels, maintiennent leur connaissance des entreprises et des organisations de travail qui s’y rapportent.
    3.  Assurer les évaluations en cours de formation et organiser les sessions de validation sous l’autorité du directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle dans les conditions prévues par l’arrêté du 8 juillet 2003 relatif au règlement général des sessions de validation conduisant au titre professionnel.
    4.  Mettre à disposition des stagiaires un poste de travail équipé et la documentation nécessaire à la formation.
    5.  Assurer un suivi de l’insertion professionnelle des stagiaires ayant obtenu le titre.
    Le dossier de demande d’agrément doit être accompagné de pièces justificatives.
    Ces pièces justificatives comprennent les CV des formateurs, le descriptif des conditions matérielles d’organisation des sessions de formation et de validation, telles que prévues dans le référentiel de certification (équipements particuliers, machines, logiciels, locaux...).
    La mise en place d’un local réservé à l’entretien final, entre le jury et le candidat, prévu par l’arrêté du 8 juillet 2003 précité, doit être réalisée ou prévue.

2.1.2.  Pour un renouvellement

    Le centre souhaitant obtenir la reconduction de l’agrément doit, au plus tard trois mois avant la fin de la validité de celui-ci, déposer un nouveau dossier de demande d’agrément à la DRTEFP, selon le dossier type annexé.
    Le dossier devra comporter, non seulement les pièces justificatives actualisées du dossier d’agrément précédent, mais aussi, des pièces complémentaires adaptées à l’évolution des spécifications du titre s’il y a lieu.
    Le centre devra également fournir au DRTEFP, un récapitulatif des sessions de validation réalisées, leur résultat, le taux d’insertion des stagiaires depuis la première décision d’agrément.

2.2.  Instruction de la demande

    La DRTEFP répond dans un délai de deux mois à partir du dépôt de la demande du centre.
    La DRTEFP analyse la demande au regard :
    -  de la conformité technique des conditions de validation prévues par le centre au regard du référentiel de certification ;
    -  de la durée de validité du titre.
    En outre elle examine en opportunité au regard :
    -  des orientations nationales de la politique d’emploi, en particulier en vue de l’accompagnement des mobilités professionnelles et de la professionnalisation des actifs ;
    -  des potentialités d’insertion dans l’emploi au plan territorial des futurs titrés. A ce titre, il conviendra de tenir compte des orientations définies par le Programme régional de formation professionnelle (PRDFP), le schéma régional des formations de l’AFPA et les orientations des financeurs (conseils régionaux, UNEDIC...) ;
    -  de l’offre de certification existante concernant l’emploi visé.

2.2.1.  Cas des centres de rééducation professionnelle

    Dans le cas des centres de rééducation professionnelle, le préfet de région diligente l’enquête liée à l’agrément prévu à l’article R. 323-41-2 du code du travail. Parallèlement, la DRTEFP instruit le dossier de demande d’agrément en vue de la préparation du titre professionnel.
    La décision du préfet de région s’attachera à coordonner les procédures liées aux deux agréments à finalité différente.

2.3.  La notification des décisions d’agrément

    Elle est prise au regard du contenu du dossier de demande d’agrément et de la nature des engagements pris (annexe II).
    La décision d’agrément précise :
    -  l’intitulé du titre ;
    -  le site où se déroulent la formation et la session de validation ;
    -  le nombre de stagiaires autorisés à suivre la formation. Il doit correspondre aux moyens pédagogiques du centre. Un nombre annuel de stagiaires est ainsi attribué en lien avec les durées de formation ;
    Elle doit être notifiée par écrit avec accusé réception au centre avant le début de la formation.
    La notification est accompagnée d’un formulaire type de demande de session de validation ainsi que les coordonnées du correspondant désigné à la DDTEFP compétente.

2.3.1.  Suppression de l’agrément

    Le refus d’agrément ou de renouvellement doit être motivé.
    En cas de non-respect des conditions des engagements qui ont conduit à une décision favorable, le DRTEFP peut prendre l’initiative de retirer l’agrément avant le terme prévu initialement.
    Le centre qui souhaite se désengager (pour interruption de la formation par exemple), au cours de la période de validité de l’agrément ou à l’issue de cette période, doit en avertir par courrier la DRTEFP.
    Dans tous les cas, la notification de la décision, qu’elle soit favorable ou défavorable, est adressée par courrier au centre avec accusé réception.

2.3.2.  Durée de l’agrément

    La durée de l’agrément accordé est appréciée au cas par cas par la DRTEFP. Elle tient compte de la durée de validité du titre et des éléments du rapport d’audit. Elle ne peut en aucun cas excéder cinq ans. La durée de validité porte sur une période qui comprend la première session d’examen de façon à prendre en considération la situation des stagiaires engagés dans le parcours de formation.
    Au-delà de cette période, le centre ne bénéficie plus de l’agrément. S’il souhaite reconduire l’agrément, il devra formuler une nouvelle demande au plus tard trois mois avant le début de la formation.

2.3.3.  Information du comité de coordination régional
de l’emploi et de la formation professionnelle

    L’agrément doit être porté par la DRTEFP à la connaissance du comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle.

3.  L’audit

    L’audit a pour objet d’apprécier la conformité des engagements pris par le centre aux conditions de préparation des stagiaires au titre concerné ainsi qu’aux conditions d’organisation des sessions de validation. L’AFPA mettra à la disposition des auditeurs une maquette d’audit.
    L’audit est réalisé si la DRTEFP le juge nécessaire. La DRTEFP a à sa disposition, auprès de l’AFPA (DEAT), une liste nationale d’auditeurs, compétents pour chaque titre expertisé et pouvant se déplacer sur tout le territoire.
    La DRTEFP fixe les modalités (contenu, durée et délai) par commande écrite. La durée d’audit est de deux jours par agrément envisagé, ces deux jours comprennent la visite du centre et la rédaction du rapport. Le rapport d’audit doit parvenir avant la fin de validité de l’agrément. L’auditeur doit avoir copie du dossier caractérisant les engagements pris par le centre à l’occasion du premier agrément.
    Le rapport d’audit n’est pas transmis au centre.

3.1.  Audit suite à un premier agrément

    A la suite d’un premier agrément, pris sur engagement, le DRTEFP programme avec les services de l’AFPA, l’audit. Celui-ci doit avoir lieu lorsque la formation a débuté de façon à ce que l’observation des conditions de préparation au titre soit rendue possible. L’auditeur appréciera les modalités d’organisation des sessions de validation, sans qu’il y ait obligation d’assister à cette dernière.

3.2.  Audit pour un renouvellement d’agrément

    L’audit porte sur l’actualisation des éléments observés lors de la première demande et selon les mêmes modalités. L’auditeur assiste à une session de validation pour observer les conditions de déroulement de celle-ci.
    Le rapport d’audit fournit un bilan qualitatif sur les sessions qui se sont déroulées depuis le premier audit. Il s’attache aussi à rendre compte des moyens mis en œuvre pour le suivi du placement des stagiaires.
4.  Organisation des sessions de validation dans les centres agréés (rôle de la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle)
    Les règles définies dans l’arrêté du 8 juillet 2003 portant règlement général des sessions de validation sont applicables aux centres agréés. De même, les procédures prévues dans la notice technique relative à la mise en œuvre des sessions de validation (à paraître prochainement) s’imposent à eux.
    En outre, il revient au DDTEFP de vérifier que le centre dispose d’un agrément valide au moment de la session de validation. Cette vérification s’opère dans les conditions suivantes :
    -  le responsable de la session adresse au DDTEFP dont il dépend un formulaire de demande d’épreuves finales (annexe III) pour l’organisation d’une session programmée. Il accompagnera cette demande de sa notification d’agrément ;
    -  le DDTEFP, après vérification, renvoie le formulaire de demande d’épreuves finales au responsable de la session ;
    -  le responsable de la session adresse au département sectoriel le formulaire de demande d’épreuves finales validée par le DDTEFP.
    Le DDTEFP recueille auprès des centres agréés les procès-verbaux des sessions de validation, les enregistre en leur donnant un numéro d’ordre, les conserve pendant cinq ans et les adresse au Centre national d’archives, 29, rue Pierre-Boileau, 57050 Metz.

5.  Suivi national de l’agrément (rôle de la délégation
générale à l’emploi et à la formation professionnelle)

    Afin de connaître, au plan national, les caractéristiques des agréments accordés par titre et par centre, un tableau de bord régional des décisions est prévu à partir d’une application EXCEL, selon le cadre fourni en annexe (annexe IV). Ce tableau permet de suivre :
    1.  Le nombre d’agréments par région et par département tous titres confondus.
    2.  Le nombre de centres agréés par titre.
    3.  Le nombre d’agréments refusés.
    4.  Le nombre d’audits en cours.
    5.  Le nombre d’audits réalisés.
    Ces éléments permettront d’apprécier le nombre d’organismes agréés pour la préparation des titres du ministère chargé de l’emploi ainsi que le nombre d’audits à programmer en n + 1 lors de l’élaboration du programme d’actions subventionnées de l’AFPA.
    Vous voudrez bien transmettre ce tableau à la DGEFP (Mission orientation-validation) en juin et décembre de chaque année.
    Vous voudrez bien me faire part, sous le timbre DGEFP - Mission orientation validation - des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la présente circulaire.

La déléguée générale,
C.  Barbaroux


  ANNEXES

Annexe I.  -  
Demande type d’agrément ou de renouvellement d’agrément.
Annexe II.  -  
Modèle de notification de décision.
Annexe III.  -  
Formulaire de demande d’épreuves finales.
Annexe IV.  -  
Tableau de bord régional.

ANNEXE  I
DEMANDE TYPE D’AGRÉMENT
OU DE RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT
1.  Organisme

Désignation :
Adresse :
No de téléphone et de fax :
Nom :
    -  du directeur
    -  du responsable pédagogique
Activité principale :

2.  Site concerné (1re demande ou renouvellement)

Désignation :
Adresse :
No de téléphone et de fax :
Nom :
    -  du directeur
    -  du responsable pédagogique
Activité principale :

3.  Titre(s) sur le(s)quel(s) porte la demande
(1re demande ou renouvellement)


4.  Titres pour lesquels l’organisme dispose d’un agrément


5.  Public visé par la mise en place du (des) titre(s)

Nature (demandeurs d’emploi, personnes reconnues travailleurs handicapés [art. L. 323-3 à L. 323-10]), jeunes en insertion, etc.) :
Origine géographique :

6.  Objectifs visés par la mise en place de la formation
conduisant à ce titre


7.  Formateur(s) référent(s) (1)
(1re demande ou renouvellement)

Nom, prénom, statut (indiquer s’il est embauché, en cours de recrutement ou s’il s’agit d’un projet) :
Profil :
Formation générale et technique (niveau) :
Expériences professionnelles dans le métier enseigné (durée et dates) :
Formation pédagogique acquise ou prévue :
Autres formateurs intervenants :
Modalités d’intervention dans la structure (formateur unique, formateur intégré à une base pédagogique) :
Changement de formateurs depuis l’enquête précédente (si oui, donner les mêmes renseignements que ci-dessus) :
8.  Description des locaux (dimensions, aménagements) et des équipements professionnels et didactiques (1re demande et renouvellement)
Indiquer ceux qui sont acquis ou prévisionnels :
Nombre de postes de formation par rapport au nombre des stagiaires :
En cas de renouvellement, modifications intervenues depuis l’enquête précédente :

9.  Programmes et contenus

Description et cohérence avec les référentiels (emploi, formation, validation) :
Ressources pédagogiques :

10.  Organisation de la formation
(en groupe, individualisée, par filière ou base...)
11.  Moyens mis en œuvre dans l’établissement
pour l’évaluation des compétences

En cours de formation :
En fin de formation :
Acquises par l’expérience ou par la formation continue :

12.  Mode de suivi de l’insertion des titulaires des titres

a)  Taux d’insertion professionnelle (mode de suivi, accompagnement des stagiaires) :
b)  Taux de réussite à l’évaluation finale :
    L’organisme ci-dessus désigné s’engage à respecter les modalités d’organisation pédagogique et de suivi prévus à l’article 3 de l’arrêté du 3 février 2003 relatif aux critères et aux modalités d’agrément des organismes visés à l’article 8 du décret no 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l’emploi.

    A, le                                    
Signature du directeur de l’organisme

ANNEXE  II

Le préfet de la région     
Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
à
Madame le directeur du centre de (nom du centre)
Monsieur     
    Affaire suivie par :
    Objet : agrément technique du centre de 
Référence :
Copie : DDTEFP de 
Lettre recommandée avec accusé de réception
    Suite à votre demande en date du (date de la demande), je vous accorde le bénéfice de l’agrément pour le titre professionnel de (intitulé du titre) sur le site de (coordonnées), pour une durée de (uniquement prochaine session ou x années) pour un nombre de (nombre de stagiaires) à compter de la présente décision.
    Cet agrément vous autorise (nom du centre) à organiser la formation et, sous l’autorité du directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de (département), les sessions de validation conduisant à la délivrance du titre (intitulé du titre).

Le directeur régional du travail, de l’emploi
et de la formation professionnelle
  


ANNEXE  III
DEMANDE D’ORGANISATION DE SESSION DE VALIDATION
POUR UN TITRE DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L’EMPLOI

Nom du centre 
 
Adresse 
 
Code postal 
Nom du responsable de la session de validation 
No de téléphone     No de fax 
Titre visé 
Validité de l’agrément du   au 
Session de validation du   au 
Nombre de stagiaires présentés 
dont  de stagiaires qui se représentent suite à échecde la session de validation précédente.
Décision du DDTEFP pour la mise en place de la session de validation (*)
Favorable                      Défavorable  
    
Nom du signataire
Cachet et signature
    (*)  Après vérification de la notification d’agrément.

ANNEXE  IV
FICHE DE SUIVI DES AGRÉMENTS
Région de ...

Année :                                         Semestre

DEPT. CENTRES TITRES AGRÉMENT
sur engagement
1er AGRÉMENT RENOUVELLEMENT AUDIT REFUS
agrément
Début Fin Début Fin Début Fin En cours Réalisé
                       
                       
                       
                       
                       
                       
                       
                       
                       
                       
                       
                       
                       
                       
                       
                       
                       

    Cette fiche doit être envoyée à la DGEFP - Mission orientation, validation.