Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2003/18  du dimanche 29 février 2004

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES,
DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ

Arrêté du 20 octobre 2003 portant modification de l’arrêté portant nomination des membres du comité technique paritaire central à l’administration centrale du ministère de l’emploi et de la solidarité et compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

NOR :  SOCO0310083A

(Texte non paru au Journal officiel)

    Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
    Vu la loi n^o 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n^o 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’Etat, notamment ses articles 12 et 15 ;
    Vu le décret n^o 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires, notamment ses articles 8 et 11 ;
    Vu le décret n^o 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, notamment son article 6 ;
    Vu l’arrêté du 23 février 1996 portant création d’un comité technique paritaire central à l’administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales et compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
    Vu l’arrêté du 10 janvier 2002 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central à l’administration centrale du ministère de l’emploi et de la solidarité et compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d’elles ;
    Vu l’arrêté du 18 avril 2002 modifié portant nomination des membres du comité technique paritaire central du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
                    Arrête :

Article 1^er

    Les dispositions de l’article 1^er de l’arrêté modifié du 18 avril 2002 susvisé sont modifiées comme suit :

Membre titulaire

    M. Bessière (Jean), directeur de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.

Membres suppléants

    Mme Chevillot (Anne-Marie), adjointe du chef de bureau des politiques de l’action sociale et des conditions de travail à la direction de l’administration générale et de la modernisation des services, en remplacement de Mme Beneytout (Mireille) ;
    M. Eustache (Martial), chef de bureau de l’administration générale et de la modernisation à la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, en remplacement de M. Marchand (Olivier).

Article 2

    Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté modifié du 18 avril 2002 susvisé sont modifiées comme suit :

Syndicat CGT
Membre titulaire

    M. Martin (Jan), direction des relations du travail en remplacement de Mme Malan (Anna).

Article 3

    Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
    Fait à Paris, le 20 octobre 2003.

Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services, D.  Lacambre