Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2003/18  du dimanche 29 février 2004

Direction des relations du travail

Sous-direction des conditions de travail
et de la protection contre les risques du travail
Bureau CT 6

Note circulaire DRT n^o  2003-13 du 10 septembre 2003 relative à la campagne européenne sur la santé et la sécurité dans le bâtiment

NOR :  SOCT0310087C

(Texte non paru au Journal officiel)

Référence : circulaire DRT n^o 10 du 6 juin 2003 relative à la campagne européenne sur la santé et la sécurité dans le bâtiment.

Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail, Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, Mesdames et Messieurs les inspecteurs du travail.
    Par note circulaire n^o 10 du 6 juin 2003, j’ai précisé, au point n^o 3, les modalités de lancement de la campagne européenne sur la santé et la sécurité dans le bâtiment qui comportait trois étapes.
    1.  La première étape, consistant à établir un « état des lieux » du secteur, a dû se dérouler dans la deuxième quinzaine du mois de juin 2003. Or, à ce jour, seulement 8 synthèses, établies soit par les directions régionales soit par les directions départementales, sont parvenues au ministère, ce qui ne permet pas d’établir la synthèse nationale, suffisamment représentative, que chaque Etat doit faire parvenir à la Commission européenne. A titre comparatif, les synthèses dont je dispose actuellement portent sur la visite de 366 chantiers, tandis que 413 chantiers ont été visités en Suède et 3 198 en Allemagne.
    Je vous demande donc, si cela n’a pas encore été fait, de m’adresser dans les meilleurs délais, la synthèse renseignée conformément aux annexes 3 ou 4 de la circulaire du 6 juin, concernant votre région ventilée, si possible, par « catégorie de taille de site ».
    2.  Pour la deuxième étape de cette campagne, l’action nationale d’information, prévue initialement la première quinzaine de septembre, est différée et devrait être lancée en novembre prochain pour se dérouler jusqu’à la fin 2003, puis au premier semestre 2004. Je précise que la consultation de plusieurs agences spécialisées en la matière est en cours actuellement au ministère, avec l’appui de la DAGEMO.
    Cette situation conduit naturellement à différer la troisième étape, initialement prévue dans la deuxième quinzaine de septembre et qui consiste à mesurer, par une action de contrôle sur les mêmes chantiers, l’impact de cette action de communication sur le comportement de tous les acteurs intervenant dans l’acte de construire.
    Un échange à ce sujet sera fait à l’occasion de la prochaine réunion des DRTEFP à Paris, où les modalités pratiques du lancement de cette troisième étape pourront être abordées.

Le directeur des relations du travail, J.-D.  Combrexelle