Rémunérations
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Index Egapro | Simulateur de calcul et formulaire de déclaration
Simulateur de calcul en ligne et formulaire de transmission à l'inspection du travail (Direccte et Dieccte) des indicateurs et de l'Index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Égalité professionnelle | Date de mise à jour le
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Rapports | Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC)
L'Article 24 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail a créé le rapport annuel du groupe d'experts sur le SMIC ou Salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Rapport | Date de mise à jour le
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La mensualisation
Afin de neutraliser les conséquences de la répartition inégale des jours entre les 12 mois de l'année, le code du travail prévoit le paiement chaque mois d’une rémunération déterminée indépendamment du nombre de jours que comporte le mois. La…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le chèque emploi-service universel (CESU) « déclaratif »
Le chèque emploi-service universel (CESU) est un dispositif permettant à un particulier employeur de déclarer et rémunérer des activités de services à la personne. Ces services sont en principe rendus au domicile du particulier ; il peut également s…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Comité de suivi de la négociation salariale de branches du 14 juin 2023
Olivier Dussopt a présidé aujourd’hui une réunion du comité de suivi de la négociation salariale de branches avec les partenaires sociaux.
Négociation salariale | Publié le
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Mieux partager la valeur au sein des entreprises
Le projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a été présenté en conseil des ministres ce jour.
Partage de la valeur | Publié le
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Employeurs | Un outil d’aide à la rédaction et à la conclusion d’un accord ou d'une décision unilatérale d’intéressement
Afin d’aider les entreprises dans la création de leur accord d’intéressement, l’Urssaf, le ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, et le ministère de l’Économie et des Finances ont lancé en 2020 un outil d’aide à la rédaction et à…
Outil | Date de mise à jour le
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Mon intéressement pas à pas évolue pour permettre la rédaction dématérialisée d’accord
Le site « Mon intéressement pas à pas » évolue pour proposer un outil d’aide à la rédaction d’un accord d’entreprise ou d’une décision unilatérale d’intéressement sécurisée.
Accord d'intéressement | Publié le
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Signature d'un accord fixant à 7,65 € le revenu minimum net par course
Olivier Dussopt et Clément Beaune saluent ce premier accord signé dans le secteur des VTC, qui démontre la dynamique positive engagée et la convergence des acteurs pour protéger les travailleurs indépendants des plateformes.
Dialogue social dans le secteur des VTC | Publié le
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1er janvier 2023 : ce qui change
Comme chaque année, de nouvelles mesures entrent en vigueur au 1er janvier 2023.Tour d’horizon de quelques changements à venir.
Réformes | Publié le
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La prime d'activité
La prime d’activité est un complément de revenu mensuel destiné aux travailleurs aux ressources modestes. Elle remplace, depuis le 1er janvier 2016, la prime pour l’emploi (PPE) et le volet « activité » du revenu de solidarité active (RSA).
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Intéressement et participation : le déblocage exceptionnel des sommes investies avant 2022
Cette foire aux questions (FAQ) répond aux interrogations sur le déblocage exceptionnel des droits à participation et des sommes attribuées au titre de l’intéressement, investis antérieurement au 1er janvier 2022.
Foire aux questions | Publié le