5675 résultats
Détail des résultats de recherche
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Je souhaite devenir parrain/marraine
Devenir parrain ou marraine, c’est un engagement bénévole fondé sur des valeurs de cohésion sociale, de solidarité…
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Ajout des métiers agricoles dans la liste des métiers en tension
Conformément à l’annonce du Premier ministre de faciliter les embauches dans le secteur agricole, le Gouvernement a engagé…
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L'égalité femmes-hommes : grande cause du quinquennat
Déclarée grande cause nationale du quinquennat par le président de la République, l’égalité professionnelle entre les femmes et…
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La rémunération pendant la formation
L’entrée en formation donne lieu à l’établissement d’une attestation d’entrée en stage de formation par le centre de formation …
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Grande Exposition du Fabriqué en France | Édition 2024
La quatrième édition de la Grande Exposition du Fabriqué en France se déroulera en juin prochain au Palais de l’Élysée. Cet…
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Un financement élargi à tous les types de permis de véhicules terrestres à moteur
Depuis janvier 2024, les préparations aux épreuves théoriques et pratiques de toutes les catégories de permis de conduire (motos…
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La formation des demandeurs d'emploi
Définir son projet professionnel, certifier ses compétences, se former pour en acquérir de nouvelles, les valoriser dans sa…
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Les services de prévention et de santé au travail (SPST)
Les services de prévention et de santé au travail (SPST) sont chargés de préserver la santé au travail des travailleurs et d…
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Déclic pour l'action | Traitement des données personnelles
Identité du responsable de traitementLa présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont la…
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Portail Performance et outils de pilotage (POP) | Traitement des données…
Identité du responsable de traitementLa présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont la…
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La lutte contre le travail illégal
La lutte contre le travail illégal constitue une priorité pour le Gouvernement et pour l’ensemble des corps de contrôle. Le…
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Le système et les régimes de retraite
Le système de retraite français est un système obligatoire, par répartition et contributif.
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La liste noire
En complément des sanctions pénales existantes, le juge peut prononcer une peine complémentaire de publication et de diffusion…
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La responsabilité du maître d'ouvrage ou du donneur d'ordre en matière de lutte…
En matière de lutte contre le travail illégal, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre français [ou établi à l’étranger] est…
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L'emploi d'étranger sans titre
Le code du travail interdit d’embaucher, de conserver à son service ou d’employer, directement ou indirectement, pour quelque…
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Le prêt illicite de main d’œuvre
Le code du travail interdit, sauf exceptions, toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d’œuvre. …
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Le marchandage
Le code du travail interdit toute opération à but lucratif de fourniture de main-d'œuvre qui a pour effet de causer un préjudice…
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Le travail dissimulé
Le code du travail interdit le travail totalement ou partiellement dissimulé, la publicité, par quelque moyen que ce soit,…
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