3225 résultats
Détail des résultats de recherche
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Minima sociaux et prestations de solidarité
La DREES publie son ouvrage annuel Minima sociaux et prestations de solidarité.
Panorama | Publié le
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L'activité partielle (AP)
L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés en emploi afin…
Insertion dans l'emploi | Date de mise à jour le
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L’aide aux employeurs qui recrutent en apprentissage
Le montant de l’aide aux employeurs pour le recrutement d’un apprenti dépend de la date de signature du contrat d’apprentissage.
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Documents types
Employeurs ou salariés, le ministère du Travail met à votre disposition une série de modèles de documents réutilisables pour…
Outils | Date de mise à jour le
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Conseillers Entreprise Service Public
Le service public Conseillers-Entreprises permet aux services de l’État et à l’ensemble des organismes publics et parapublics de…
Services en ligne | Date de mise à jour le
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La rupture conventionnelle collective
Dans le cadre fixé par le code du travail, un accord collectif peut prévoir une rupture conventionnelle collective conduisant à…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La prime de partage de la valeur
Les employeurs ont la possibilité de verser à leur(s) salarié(s), au titre d’une même année civile, une ou deux primes dites «…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Les heures supplémentaires : définition et limites
La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine. À la demande de l’employeur,…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Les heures supplémentaires : contreparties
En contrepartie des heures supplémentaires effectuées par les salariés, l’entreprise est tenue de leur accorder une majoration…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le bulletin de paie
Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié. Certaines mentions figurent…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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7e édition de la rencontre des entrepreneurs de France (REF)
Le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles participe, aux côtés de France Travail et de la Caisse des…
Événement | Date de mise à jour le
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Le bonus-malus assurance chômage
La réforme de l’assurance chômage de 2019 instauré une modulation du taux de contribution d’assurance chômage à la charge des…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Questions-réponses | Le bonus-malus assurance chômage
Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, le décret du 26 juillet 2019 modifié a instauré une modulation du taux de…
Foire aux questions | Date de mise à jour le
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Le salaire : fixation et paiement
Le salaire est la contrepartie du travail fourni.Le salaire brut comprend l'ensemble des sommes convenues et des avantages…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le congé de mobilité
Le congé de mobilité a pour finalité de permettre aux entreprises de mieux anticiper les mutations économiques et de sécuriser…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La rémuneration du salarié en contrat à durée déterminée
En matière de rémunération, les salariés embauchés en contrat à durée déterminée (hors contrat de type particulier, tel que, par…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La rémuneration de l'intérimaire
Par application du principe « à travail égal, salaire égal », la rémunération du travailleur temporaire ne peut être inférieure à…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La saisie et les cessions des rémunérations
Lorsqu'un salarié a des dettes (pension alimentaire non versée, impôt dû au fisc, loyers impayés...), il peut s'en acquitter…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
