3295 résultats
Détail des résultats de recherche
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Documents types
Employeurs ou salariés, le ministère du Travail met à votre disposition une série de modèles de documents réutilisables pour…
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La pension de 185 000 nouveaux retraités augmente en 2024
Une étude sur le minimum contributif (Mico) a été publiée par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des…
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Résultats 2024 de l’Index égalité professionnelle et de la représentation équilibrée
L’index de l’égalité professionnelle mesure de façon objective les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, tout en…
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Le système et les régimes de retraite
Le système de retraite français est un système obligatoire, par répartition et contributif.
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L'intéressement
L'intéressement est un dispositif de partage de la valeur et d'épargne salariale. Outil de management, l'intéressement vise à…
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Le FCPE de reprise : foire aux questions
Afin de faciliter la transmission des entreprises lors d’un départ en retraite d’un chef d’entreprise, un fond commun de…
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Ce qui change au 1er janvier 2024
Pouvoir d'achat, soutien aux entreprises, accompagnement renforcé des demandeurs d'emploi, handicap, formation professionnelle…
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Index Égalité 2022 des ministères sociaux
L’obligation de publication d’un Index relatif aux écarts de rémunération a été introduite par l’article 6 de la loi du 19…
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Trois nouveaux accords sur la rémunération des chauffeurs
Olivier Dussopt et Clément Beaune saluent les trois nouveaux accords visant à garantir de meilleurs revenus aux chauffeurs de VTC…
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La réforme des retraites de 2023
Le Gouvernement a présenté en janvier 2023 son projet pour l’avenir du système de retraite français.Un projet pour l’équilibre du…
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La mensualisation
Afin de neutraliser les conséquences de la répartition inégale des jours entre les 12 mois de l'année, le code du travail prévoit…
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Publication du décret relatif aux droits à retraite des élus locaux
Le décret n° 2023-838 du 30 août 2023, paru au journal officiel ce 31 août 2023, concrétise les dispositions de la loi de…
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Réforme des retraites : ce qui change à partir du 1er septembre 2023
Plusieurs décrets liés à la réforme de notre système de retraite ont été publiés au cours de l'été 2023. Âge de départ, retraite…
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Publication de deux nouveaux décrets d’application de la réforme des retraites
Les décrets n° 2023-799 et n° 2023-800 du 21 août 2023, parus au journal officiel ce 22 août 2023, déclinent un ensemble de…
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Publication des décrets relatifs à la prévention de l’usure professionnelle
Les décrets 2023-759 et 2023-760 parus au Journal officiel le 11 août concrétisent l’application dès le 1er septembre 2023 des…
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Publication des décrets relatifs aux transitions activité retraite
Le décret 2023-751, pris après avis du Conseil d’État, et le décret 2023-753 élargissent et facilitent l’accès à la retraite…
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Publication des décrets relatifs à la revalorisation
Le décret en Conseil d’État 2023-752 et le décret 2023-754 parus au Journal officiel le 11 août déclinent les modalités d…
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Publication des décrets relatifs à la fermeture des régimes spéciaux
Ces décrets concernent les régimes de la RATP, des IEG, des CRPCEN et de la Banque de France. Par ailleurs, la Première ministre…
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