3327 résultats
Détail des résultats de recherche
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La prime de partage de la valeur
Les employeurs ont la possibilité de verser à leur(s) salarié(s), au titre d’une même année civile, une ou deux primes dites «…
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L'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et les obligations des employeurs
Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes…
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Le plan de partage de la valorisation de l'entreprise
Le « plan de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE) » est un dispositif créé par la loi du 29 novembre 2023 citée en…
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L'égalité professionnelle Femmes-Hommes
L’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l’employeur…
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Rapports | Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC)
L'Article 24 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail a créé le rapport annuel du groupe d…
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L'embauche par une assocation ou une fondation : le chèque-emploi associatif
Le chèque-emploi associatif (CEA) s’adresse, sans condition d’effectif, aux associations à but non lucratif, aux fondations…
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Violences sexistes et sexuelles sous relation d'autorité ou de pouvoir
Le rapport sur les violences sexistes et sexuelles sous relation d’autorité et de pouvoir de la MIPTOF a été remis au…
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Le salaire minimum de croissance (SMIC)
Le salaire minimum de croissance (SMIC) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié et ce,…
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Le job d'été : les formalités et les obligations
Dès lors qu'ils ont plus de 14 ans, les jeunes peuvent être embauchés dans le cadre d'un job d'été, à condition, s'ils ont moins…
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Le projet de revalorisation du SMIC présenté en conseil des ministres
La ministre du Travail et de l’Emploi Astrid Panosyan-Bouvet a présenté ce matin en conseil des ministres un décret portant…
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Augmenter le revenu disponible des salariés au SMIC | Étude de la DREES
Les ministres du Travail et des Solidarités saluent la publication par la DREES de l'étude « De combien faut-il augmenter un…
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Publication de l'Index Égalité 2023 des ministères sociaux
L’obligation de publication d’un index relatif aux écarts de rémunération a été introduite par l’article 6 de la loi du 19…
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Loi Partage de la valeur | Mise en place d’avances sur les sommes dues
Suite à la publication des décrets d’application de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord…
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Loi Partage de la valeur | Trois nouveaux cas de déblocage du PEE
Suite à la publication des décrets d’application de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord…
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Les recours face à une discrimination à l'embauche
Vous pensez être victime de discrimination à l'embauche ? Vous pouvez réagir. Sachez qu'il existe plusieurs recours légaux et que…
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Documents types
Employeurs ou salariés, le ministère du Travail met à votre disposition une série de modèles de documents réutilisables pour…
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Les CSE et la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations
Ce guide vise à sensibiliser les membres des comités sociaux et économiques d’entreprises (CSE) à la prévention et à la lutte…
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Une campagne nationale de lutte contre l'endométriose
Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités présente sa première campagne de communication sur l’endométriose.
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