3274 résultats
Détail des résultats de recherche
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La médaille d'honneur du travail
La médaille d'honneur du travail récompense l'ancienneté de services des salariés du secteur privé. Elle est : attribuée à la…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Documents types
Employeurs ou salariés, le ministère du Travail met à votre disposition une série de modèles de documents réutilisables pour…
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Les droits et obligations des salariés du particulier employeur
Définition du salarié du particulier employeur : Être salarié d’un particulier employeur (encore communément appelé « employé de…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Comité de suivi | Loi de financement de la sécurité sociale 2026
Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités, Stéphanie Rist, ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie…
Communiqué de presse | Publié le
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Le contrat à durée déterminée (CDD)
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) étant la forme normale et générale de la relation de travail, la conclusion d’un…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Les conventions de forfait
Deux types de forfait sont prévus par le code du travail : le forfait en heures, qui peut être hebdomadaire, mensuel ou annuel,…
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Le cumul emploi-retraite
Le cumul emploi-retraite permet de continuer à exercer une activité professionnelle, après liquidation définitive de la pension…
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La mise à la retraite d'un salarié
Lorsque le salarié atteint un âge déterminé, en principe fixé à 67 ans, l’employeur peut prendre l’initiative de rompre son…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le départ volontaire à la retraite
Un salarié peut décider de rompre son contrat de travail à durée indéterminée pour bénéficier d’une pension de vieillesse. Il…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Les organismes de services à la personne
Garde d’enfants, d’un malade ou d’une personne dépendante, ménage, petits travaux de jardinage, soutien…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le chèque emploi-service universel (CESU) « préfinancé »
Le CESU « préfinancé » (parfois appelé « titre CESU ») est un moyen de paiement permettant de rémunérer des services à la…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le recours abusif aux travailleurs indépendants
Le recours abusif au statut de travailleur indépendant correspond aux situations où une entreprise fait appel à un travailleur…
Fiche pratique | Publié le
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Retraites agricoles : entrée en vigueur du calcul sur les 25 meilleures années
À la suite de la loi promulguée le 13 février 2023, les décrets d’application ont été publiés le 30 décembre 2025. Ils permettent…
Communiqué de presse | Publié le
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Le contrat de valorisation de l’expérience (CVE)
Le contrat de valorisation de l'expérience est destiné à faciliter l’embauche des seniors, en levant les freins au recrutement…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Ce qui change pour le travail et l’emploi au 1er janvier 2026
SMIC, cotisations sociales, retraites, santé au travail, dialogue social, insertion par l’activité économique, reconversion…
Droit et réglementation | Date de mise à jour le
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Le contrat de travail : les principales caractéristiques
Le contrat de travail existe dès l'instant où une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Recruter une assistante maternelle ou un assistant maternel
L'assistant maternel est la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon non permanente des mineurs…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Les aides à l'emploi d'un assistant maternel ou d'une assistante maternelle
Les parents qui font garder leur enfant par une assistant maternel peuvent bénéficier d'une aide financière de la Caisse d…
Fiche pratique | Date de mise à jour le