3565 résultats
Détail des résultats de recherche
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L'égalité professionnelle Femmes-Hommes
L’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l’employeur…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Les campagnes de l'inspection du travail
Le système d’inspection du travail a défini son cadre d’action dans un plan pluriannuel 2023-2025 qui oriente l’activité autour…
Conditions de travail | Date de mise à jour le
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Publication du décret relatif à la protection des travailleurs contre les…
Catherine Vautrin, Astrid Panosyan-Bouvet, Agnès Pannier-Runacher, Annie Genevard, publient le décret relatif à la protection des…
Communiqué de presse | Publié le
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Fraude et dialogue social dans le secteur des VTC : rencontre avec les plateformes
Astrid Panosyan-Bouvet et Philippe Tabarot rencontreront les représentants des plateformes de VTC le 3 juin prochain.
Communiqué de presse | Publié le
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Référentiel de formation pour prévenir les discriminations dans l'emploi
Ce référentiel regroupe un ensemble de recommandations et de bonnes pratiques en matière de prévention et de lutte contre les…
Guide | Publié le
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5 questions-réponses : l'assistant maternel
5 questions-réponses à destination des assistants et assistantes maternels.
Foire aux questions | Date de mise à jour le
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Pénibilité : référentiels professionnels de branche homologués
Les référentiels professionnels de branche homologués par un arrêté conjoint de la ministre chargée du travail et de la ministre…
Date de mise à jour le
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Le télétravail : une pratique ancrée dans les entreprises
Plusieurs publications de la Dares portent sur le télétravail : sa place dans les accords d'entreprise et ses conséquences sur…
Publications | Date de mise à jour le
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Les avantages sociaux et fiscaux de l'épargne salariale
Les dispositifs d’épargne salariale, dès lors qu’ils sont mis en œuvre dans les conditions prévues par la loi, offrent des…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le règlement intérieur
Obligatoirement établi dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 50 salariés, le règlement…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le congé sabbatique
Le congé sabbatique permet aux salariés remplissant des conditions d’ancienneté et d’activité de suspendre leur contrat de…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Fait religieux en entreprise | Guides et notions-clés
Le guide du fait religieux en entreprise a pour objet d’apporter des réponses concrètes aux questions que peut susciter le fait…
Guides et outils | Date de mise à jour le
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La prise en charge des frais de transport par l'employeur
Dans les conditions et limites mentionnées dans la présente fiche, l'employeur :doit prendre en charge une partie du prix des…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La garantie en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire
En cas de redressement ou de liquidation judiciaire de son entreprise (après décision du tribunal de commerce ou du tribunal de…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La participation
Outil de partage de la valeur et d'épargne salariale, la participation permet de redistribuer aux salariés une partie des…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Épargne salariale, partage de la valeur : principes généraux
L’épargne salariale consiste en un ensemble de dispositifs (la participation, l’intéressement, les plans d’épargne salariale)…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le chèque emploi-service universel (CESU) « déclaratif »
Le chèque emploi-service universel (CESU) est un dispositif permettant à un particulier employeur de déclarer et rémunérer des…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La journée de solidarité
La journée de solidarité, qui consiste en une journée de travail supplémentaire (qui peut éventuellement être fractionnée en…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
