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Détail des résultats de recherche
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Siseri, lauréat du fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP)
Le projet de développement d’un portail national du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion relatif à la surveillance…
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Reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints du COVID-19
Une reconnaissance automatique pour tous les soignants et une reconnaissance facilitée pour tous les travailleurs ayant travaillé…
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Obblighi dei mandanti e dei committenti in Francia in caso di distacco
In questa rubrica : La compilazione di una dichiarazione di distacco e la designazione di un rappresentante ; Il pagamento delle…
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COVID-19 - Nouvelle version du protocole national de déconfinement pour les…
Le ministère du Travail publie ce jour une nouvelle version du protocole national de déconfinement en entreprise qui se substitue…
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Odwołanie pracowników oddelegowanych w celu obrony ich praw oraz informowanie…
Odwołanie pracowników oddelegowanych w celu obrony ich praw.
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Obowiązki zleceniodawców i wykonawców we Francji w przypadku oddelegowania…
Zleceniodawcy i wykonawcy korzystający z usług przedsiębiorstw mających siedzibę poza Francją i oddelegowujących pracowników do…
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Ricorsi dei lavoratori dipendenti distaccati a salvaguardia dei propri diritti…
Ricorsi dei lavoratori dipendenti distaccati a salvaguardia dei propri diritti.
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Recurso de los trabajadores desplazados para la defensa de sus derechos e…
Recurso de los trabajadores desplazados para defender sus derechos.
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Rechtsmittel von entsendeten Arbeitnehmern zur Verteidigung ihrer Rechte Und…
Rechtsmittel von entsendeten Arbeitnehmern zur Verteidigung ihrer Rechte.
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Ressources utiles sur le détachement des salariés
Retrouvez ici différents documents permettant de mieux comprendre le détachement des salariés en France.
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Action by posted employees to defend their rights and information for employers
In this section :Action by posted employees to defend their rightsInformation for employers
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Requirements that contractors and main contracting parties in France must…
In this section :Drawing up a declaration of posting and designating a representative ;Paying fines ;Compliance with the minimum…
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Posting of employees | Glossary
Glossary of useful words to understand the posting of employees in France and the institutions involved.
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Derechos de los trabajadores desplazados
En Francia, los trabajadores desplazados temporalmente en el territorio nacional se benefician de las disposiciones del « núcleo…
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Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la…
La reprise de l’activité est essentielle pour éviter l’effondrement de notre économie. Mais cette reprise doit nécessairement se…
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Le Code du travail numérique
Le Code du travail numérique répond aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail.
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Les travaux en hauteur à l'aide de cordes
Les travaux réalisés au moyen de cordes présentent des particularités qui exposent les professionnels à des risques importants…
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