3217 résultats
Détail des résultats de recherche
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L'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)
Dans le contexte d’une dégradation de la conjoncture économique et de l'augmentation du volume de restructurations et de…
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Mise en œuvre de l'activité partielle de longue durée Rebond
A la suite de la promulgation de la loi de finances pour 2025, l'activité partielle de longue durée Rebond (APLD-R) sera…
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Adoption par le Sénat de l'Activité partielle de longue durée (APLD) Rebond
Lors de l’examen du Projet de loi de finance (PLF), le Sénat a adopté un amendement du Gouvernement qui met en place un mécanisme…
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L'activité partielle (AP)
L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés en emploi afin…
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L'activité partielle de longue durée (APLD)
L’activité partielle de longue durée (APLD) vise à soutenir les entreprises confrontées à une réduction durable de leur activité,…
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Histoire des prud’hommes | Quelques repères
Le conseil de prud’hommes constitue une juridiction civile spécifique à la France, chargée de régler les litiges individuels...
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Répartition du solde de la taxe d’apprentissage
Le portail d’information à destination du public a ouvert fin janvier 2023. Les employeurs et établissements habilités peuvent s…
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Activité partielle | Revalorisation du plancher taux horaire
Afin de tenir compte de la hausse du SMIC et de poursuivre le soutien des entreprises et des salariés qui en ont besoin, le…
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Soltéa : répartition des fonds non affectés
La campagne 2023 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage est arrivée à son terme. Cette première année d’utilisation…
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Entrée en vigueur des nouveaux niveaux de prise en charge des contrats
Conformément aux dispositions de la loi du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel et comme…
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Lancement du nouveau cycle d’investissement dans la formation des demandeurs d’emploi
Le 19 septembre, Olivier Dussopt et David Margueritte ont acté le lancement du nouveau cycle de financement additionnel de l’État…
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Olivier Dussopt présente le bilan de la lutte contre la fraude
Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion présente le bilan des actions de contrôle et de lutte…
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Détachement des salariés : contestation et informations
Pour connaître et faire respecter vos droits, il existe plusieurs possibilités pour tout salarié détaché en France
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1er janvier 2023 : ce qui change
Comme chaque année, de nouvelles mesures entrent en vigueur au 1er janvier 2023.Tour d’horizon de quelques changements à venir.
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Mobilisation de l’activité partielle pour les secteurs du spectacle et de l…
Dans un contexte de forte dégradation de la situation sanitaire, le Gouvernement a annoncé le 27 décembre de nouvelles mesures de…
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Ce qui change au 1er janvier 2022 : on vous guide !
RémunérationSmicÀ compter du 1er janvier 2022, le montant du Smic brut horaire s’établit à 10,57 € (augmentation de 0,9 % par…
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Activité partielle : précisions sur l’articulation avec la période des vacances…
La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Élisabeth Borne et le secrétaire d’État chargé des Retraites et de la…
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Activité partielle : prolongation des taux actuels de prise en charge et…
Dans le prolongement des annonces du président de la République pour lutter contre le virus de la Covid-19, le Ministère du…
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