3204 résultats
Détail des résultats de recherche
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Accidents du travail et maladies professionnelles | La réparation forfaitaire améliorée
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 réaffirme le principe d’une réparation forfaitaire pour les victimes en…
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Les accords de performance collective
Des accords de performance collective peuvent être conclus afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l…
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La sécurité des salariés, c'est chaque jour que l'on doit y penser
En 2022, 559 812 accidents du travail ont été déclarés pour les salariés du régime général et du régime agricole, dont 38 022…
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Le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés
Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE se substitue aux délégués du personnel. Toutes les entreprises concernées…
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Accompagner les victimes d'accidents du travail et leurs familles
Dans le cadre du plan de prévention des accidents du travail graves et mortels, le ministère du Travail propose un outil pour…
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Les CSE et la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations
Ce guide vise à sensibiliser les membres des comités sociaux et économiques d’entreprises (CSE) à la prévention et à la lutte…
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Le ministère signe la Charte d’engagement LGBT+ de l’Autre Cercle
Le 26 janvier 2024, Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités a signé la charte d'engagement LGBT+…
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La sous-déclaration des accidents du travail
Les accidents du travail entraînant un arrêt de plus de trois jours concernent tous les pays d’Europe, avec des taux d’incidence…
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« Non mais c'est quoi ce travail ? » | Campagne de la DREETS Occitanie
Aujourd’hui débute le lancement de la campagne du Plan régional santé travail (PRST) mené par la Direction régionale de l…
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Campagne 2023 | L'utilisation des équipements de travail mobiles et de levage
Le plan d’action pluriannuel 2023-2025 oriente l’activité du système d’inspection du travail autour de ses missions essentielles,…
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Renforcement des obligations en cas d’accident mortel
Le décret 2023-452 paru au journal officiel le 11 juin 2023 renforce l’information de l’inspection du travail en cas de…
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Appel à projets | Plans santé au travail et de prévention des accidents du travail graves
En 2022 et 2023, le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, en partenariat avec l’Agence nationale pour l…
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Réunion de travail avec les acteurs des grands chantiers en Ile-de-France
Olivier Dussopt a tenu une réunion de travail ce jour, en présence d'Amélie Oudéa-Castera, de Clément Beaune et d'Olivier Klein…
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Lancement de la campagne « Travaux en hauteur, pas droit à l'erreur »
Le ministère chargé du travail engage une action nationale avec les principaux acteurs de la prévention des risques…
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