Détail des résultats de recherche

• La certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises

  La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail prévoit que tous les services de prévention…

  Référentiels | Date de mise à jour le 25 novembre 2025

  

• Résultats du concours de l’inspection du travail 2025

  Sont référencés dans cette page, au titre de l'année 2025, l’ensemble des résultats des concours (externe, interne, 3e concours),…

  Métiers et concours | Date de mise à jour le 24 novembre 2025

  

• Les formations communes au dialogue social

  Améliorer les pratiques des relations sociales en entreprise en France est nécessaire et possible. Pour y contribuer, le…

  Employeurs et salariés | Date de mise à jour le 16 juin 2025

  

• Les missions et les prérogatives de l’inspection du travail

  Informer, conseiller, concilier, contrôler : les missions de l’inspection du travail sont étendues. Les agents de contrôles de l…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 17 février 2025

  

• Conventions collectives : nomenclatures

  Cette page regroupe l'ensemble des nomenclatures statistiques relatives aux conventions collectives.

  Négociation collective | Date de mise à jour le 5 novembre 2025

  

• Rapports | Bilans de la négociation collective

  Depuis de nombreuses années s’opère une transformation progressive du système français de relations professionnelles. La…

  Négociation collective | Date de mise à jour le 3 octobre 2024

  

• Calendrier et modalités d’inscription au concours d’inspecteur du travail

  Il existe trois voies d'accès pour rejoindre l'inspection du travail : par concours, par détachement ou par voie contractuelle.

  Grand dossier | Date de mise à jour le 3 octobre 2025

  

• Le groupe d'experts sur les effets économiques et sociaux de l'extension d…

  Le groupe d’experts rend, à la demande du ministre du Travail, des avis sur les effets économiques et sociaux susceptibles de…

  Acteurs | Date de mise à jour le 23 septembre 2024

  

• Les services de prévention et de santé au travail (SPST)

  Les services de prévention et de santé au travail (SPST) sont chargés de préserver la santé au travail des travailleurs et d…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 13 octobre 2025

  

• Résultats du concours de l’inspection du travail 2024

  Sont référencés dans cette page, au titre de l'année 2024, l’ensemble des résultats des concours (externe, interne, 3ème concours…

  Métiers et concours | Date de mise à jour le 20 décembre 2024

  

• Questions-Réponses | Le suivi de l’état de santé des salariés

  Dans la continuité de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, cette foire aux questions répond aux principales interrogations des…

  Santé au travail | Date de mise à jour le 8 octobre 2024

  

• Élection syndicale TPE 2024

  Salariés des TPE et des particuliers employeurs : découvrez la nouvelle plateforme de l’élection syndicale TPE 2024 et consultez…

  Instances représentatives | Date de mise à jour le 20 décembre 2024

  

• Le suivi de l'état de santé des salariés

  Tout salarié nouvellement recruté doit bénéficier d’une visite d’information et de prévention, dans le délai de 3 mois à partir…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 18 novembre 2025

  

• Les délégués syndicaux

  Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés peut désigner un délégué syndical …

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 13 novembre 2025

  

• Les négociations obligatoires dans l'entreprise : thème, périodicité et déroulement

  Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, et dans lesquelles…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 26 octobre 2025

  

• La négociation collective en entreprise en faveur de l'égalité professionnelle

  Le législateur a fait de la négociation collective le levier central pour engager les entreprises à agir en faveur de l’égalité…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 17 octobre 2025

  

• Les commissions de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) du CSE

  Dans les entreprises et établissements distincts d’au moins 300 salariés et dans les établissements présentant certains risques…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 15 octobre 2025

  

• Santé, sécurité et conditions de travail : les attributions du CSE

  Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés, dès lors que cet effectif a…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 15 octobre 2025