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  • Le Conseil de l'Europe (COE)

    Le Conseil de l’Europe est une organisation intergouvernementale instituée le 5 mai 1949 par le traité de Londres. C’est une…

    Coopération européenne | Date de mise à jour le

    Council of Europe | Conseil de l'Europe

  • Le conseiller du salarié

    Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (selon le cas, nouveau comité social et économique?…

    Fiche pratique | Date de mise à jour le

  • Le harcèlement moral

    Défini par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une…

    Fiche pratique | Date de mise à jour le

  • Le harcèlement sexuel

    Le harcèlement sexuel est un délit pénal, sanctionné d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende majorée…

    Fiche pratique | Date de mise à jour le

  • Les actions internationales et européennes contre l’exploitation par le travail

    La traite des êtres humains constitue la 2ème économie illicite la plus répandue dans le monde. Le trafic d’êtres humains étant…

    Europe et international | Publié le

  • L'indemnité légale de licenciement

    L’indemnité légale de licenciement constitue le droit minimal du salarié : en contrat à durée indéterminée et licencié pour un…

    Fiche pratique | Date de mise à jour le

  • La protection en cas de licenciement

    Les salariés représentants du personnel ne peuvent faire l’objet d’un licenciement, individuel ou collectif, sans l’autorisation…

    Fiche pratique | Date de mise à jour le

  • Le Fonds social européen + (FSE+)

    Le Fonds social européen plus (FSE+) est un fonds structurel de l’Union européenne. Sa vocation principale est de contribuer à…

    Publié le

    drapeau UE

  • Les institutions européennes

    La coopération avec le Conseil de l'UE Le Conseil de l’Union européenne, est une institution de l’Union européenne qui réunit les…

    Coopération européenne | Publié le

  • Harcèlement au travail : prévenir, agir, sanctionner

    Pour prévenir, agir et lutter contre les agissements sexistes et les faits de harcèlement sexuel au travail, la Loi pour la…

    Guide pratique et juridique | Publié le

    Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : prévenir, agir, sanctionner