Détail des résultats de recherche

• Le droit à la déconnexion

  Le droit à la déconnexion des travailleurs vise, par la régulation de l’utilisation des outils numériques à usage professionnel,…

  Fiche pratique | Publié le 4 décembre 2025

  

• Le repos hebdomadaire : principe et dérogations

  Compte tenu de l’interdiction de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine, tout salarié doit bénéficier d…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 28 novembre 2025

  

• L'obligation de revitalisation des territoires

  Les grandes entreprises dont les licenciements ont un impact sur l'équilibre du ou des bassins sur lesquels elles sont implantées…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 16 avril 2025

  

• Le congé de reclassement

  Les entreprises ou groupe d’entreprises employant au moins 1 000 salariés doivent proposer un congé de reclassement aux salariés…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 3 juillet 2025

  

• Le licenciement individuel pour motif économique

  Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d'essai - le contrat de travail à durée indéterminée d'un seul salarié…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 2 juillet 2025

  

• Le repos quotidien : principe et dérogations

  Chaque salarié doit bénéficier d’un repos quotidien minimal de 11 heures consécutives, sauf dérogations limitativement prévues,…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 16 avril 2025

  

• L'ordre des licenciements

  Étape obligatoire à tout projet de licenciement - individuel ou collectif - pour motif économique : déterminer le ou les salariés…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 3 janvier 2025

  

• La procédure de licenciement économique de 2 à 9 salariés

  La procédure de licenciement pour motif économique varie selon le nombre de salariés concernés. Le licenciement de 2 à 9 salariés…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 3 janvier 2025

  

• Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)

  Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) regroupe un ensemble de mesures destinées à limiter le nombre des licenciements,…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 10 octobre 2024

  

• Le plan de transformation et de digitalisation de la formation

  Le Plan d’investissement dans les compétences traduit ainsi la volonté du gouvernement d’amplifier l’effort de formation vers les…

  Evolution professionnelle | Date de mise à jour le 15 janvier 2024

  

• Le DEFFINOV Tiers-lieux

  La crise du Covid-19 a mis en exergue la nécessité d’accélérer l’intégration des apports des technologies digitales et immersives…

  Transformation et digitalisation de la formation | Date de mise à jour le 15 janvier 2024

  

• Le DEFFINUM

  DEFFINUM s’inscrit dans le cadre d’un vaste plan de transformation et de digitalisation de la formation pour franchir un cap de…

  Transformation et digitalisation de la formation | Date de mise à jour le 4 janvier 2024

  

• Guide méthodologique | Modules pédagogiques immersifs

  Le guide méthodologique « Modules pédagogiques immersifs » est une des traductions de la volonté d'expérimentation et de…

  Formation professionnelle | Publié le 22 décembre 2023

  

• La définition du licenciement pour motif économique

  Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 14 novembre 2023