3202 résultats
Détail des résultats de recherche
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Transmission à la direction générale du travail de l'adresse de la commission…
Une commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation est instituée dans chaque branche.L'article 24 de la loi n…
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Aide à l’employeur | solutions de maintien en emploi des travailleurs handicapés
Le médecin du travail peut attester que votre handicap ou celui de votre salarié entraîne des difficultés à poursuivre son…
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L’aide à l’employeur | accueil des personnes en situation de handicap en entreprise
Cette aide a pour objectif de vous orienter et vous accompagner, vous et votre salarié, dans sa prise de fonction et son…
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Création ou reprise d’activité | Quels dispositifs ?
Plusieurs dispositifs publics porté par le ministère du Travail ont pour but de faciliter la création ou la reprise d'activités.
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Table de correspondance entre secteur d'activité et convention collective
La table de correspondance présente, pour chaque secteur d'activité (code APE) de la nomenclature d'activités (Naf), la…
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La démarche d’appui aux mutations économiques (AME)
La démarche d’appui aux mutations économiques (AME) permet de mener des actions d’anticipation, de soutien et de développement de…
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Questions-réponses | La négociation collective
Ce questions-réponses, qui s’adresse principalement aux partenaires sociaux des entreprises, a vocation à leur permettre de s…
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Les contrats d'études prospectives (CEP)
Liste des contrats d'études prospectives (CEP) disponibles.
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Le dispositif local d’accompagnement (DLA)
Le DLA est un dispositif public qui permet aux associations employeuses, structures d’insertion par l’activité économique et…
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