Détail des résultats de recherche

• Les modalités de dépôt, d'extension et de diffusion des accords…

  Dépôt des accords interprofessionnels et de brancheLes conventions et accords de branche, les accords professionnels ou…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 19 mai 2022

  

• Transmission à la direction générale du travail de l'adresse de la commission…

  Une commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation est instituée dans chaque branche.L'article 24 de la loi n…

  Dialogue social | Date de mise à jour le 28 avril 2022

  

• L’aide à l’employeur | accueil des personnes en situation de handicap en entreprise

  Cette aide a pour objectif de vous orienter et vous accompagner, vous et votre salarié, dans sa prise de fonction et son…

  Soutien aux entreprises | Publié le 6 avril 2022

  

• Aide à l’employeur | solutions de maintien en emploi des travailleurs handicapés

  Le médecin du travail peut attester que votre handicap ou celui de votre salarié entraîne des difficultés à poursuivre son…

  Maintien en emploi | Publié le 6 avril 2022

  

• Création ou reprise d’activité | Quels dispositifs ?

  Plusieurs dispositifs publics porté par le ministère du Travail ont pour but de faciliter la création ou la reprise d'activités.

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 23 décembre 2021

  

• Table de correspondance entre secteur d'activité et convention collective

  La table de correspondance présente, pour chaque secteur d'activité (code APE) de la nomenclature d'activités (Naf), la…

  Négociation collective | Date de mise à jour le 20 décembre 2021

  

• La démarche d’appui aux mutations économiques (AME)

  La démarche d’appui aux mutations économiques (AME) permet de mener des actions d’anticipation, de soutien et de développement de…

  Soutien aux entreprises | Date de mise à jour le 8 décembre 2021

  

• Questions-réponses | La négociation collective

  Ce questions-réponses, qui s’adresse principalement aux partenaires sociaux des entreprises, a vocation à leur permettre de s…

  Foire aux questions | Publié le 27 juillet 2020

  

• Les contrats d'études prospectives (CEP)

  Liste des contrats d'études prospectives (CEP) disponibles.

  Documents | Date de mise à jour le 27 janvier 2020

  

• Le dispositif local d’accompagnement (DLA)

  Le DLA est un dispositif public qui permet aux associations employeuses, structures d’insertion par l’activité économique et…

  Maintien dans l'emploi | Publié le 3 avril 2014