3252 résultats
Détail des résultats de recherche
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Pénibilité : référentiels professionnels de branche homologués
Les référentiels professionnels de branche homologués par un arrêté conjoint de la ministre chargée du travail et de la ministre…
Date de mise à jour le
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Le contrat d’engagement jeune (CEJ)
Le Contrat d’engagement jeune (CEJ) s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans révolus, ou 29 ans, qui ne sont pas étudiants, qui ne…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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L'établissement pour l’insertion dans l'emploi (EPIDE)
Ce dispositif vise à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté. Son organisation et sa gestion sont…
Insertion des jeunes | Date de mise à jour le
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Le parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA)
Le parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) est le cadre contractuel de l’accompagnement…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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France Travail
La loi pour le plein emploi transforme Pôle Emploi en opérateur France Travail, avec de nouvelles missions pour le compte de tous…
Service public de l'emploi | Date de mise à jour le
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Le contrat d'apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Les organismes de formation : formalités administratives
Toute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle doit déclarer son activité dans les 3…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l’acquisition –…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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L'interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux de travail
Dans le but de lutter contre le tabagisme passif (qui est à l'origine de plus de 5 000 décès par an), le décret n° 2006-1386 du…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le congé de reclassement
Les entreprises ou groupe d’entreprises employant au moins 1 000 salariés doivent proposer un congé de reclassement aux salariés…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Compte personnel de formation (CPF) | Encadrement de la sous-traitance des organismes
Pour lutter contre les abus et les fraudes, la loi du 19 décembre 2022, ainsi que le décret du 28 décembre 2023 ont instauré des…
Foire aux questions | Publié le
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L’aide aux contrats de professionnalisation des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus
Dans les conditions fixées par le décret n° 2011-524 du 16 mai 2011 (JO du 17 mai) cité en référence, les employeurs peuvent…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le passeport de prévention en santé au travail
Le Passeport de prévention ouvre ses services à l’attention des organismes de formation, afin de garantir la traçabilité des…
Santé et sécurité | Publié le
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La qualité des organismes de formation professionnelle
Les prestataires d’actions concourant au développement des compétences choisissent librement leur organisme certificateur.
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Comprendre les évolutions des statistiques des inscrits à France Travail
Plusieurs publics sont désormais automatiquement inscrits à France Travail. Les statistiques s'adaptent à ce nouveau contexte.
France Travail | Publié le
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La loi pour le plein emploi
La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 porte l’ambition d’une amélioration de l’accompagnement des demandeurs d’emploi…
Accès à l'emploi | Date de mise à jour le
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Innov’Action | Insérer les personnes aux parcours décousus
Dans le cadre du Mois de l'Innovation publique, le podcast interne Innov'Action, initié par les ministères sociaux en novembre…
Podcast | Publié le
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La liste des postes à risques
Le chef d'établissement a l’obligation de dresser la liste des postes de travail qui présentent des risques pour la santé et la…
Santé au travail | Date de mise à jour le
