Détail des résultats de recherche

• Le recours à des experts par le CSE

  Dans les entreprises comptant au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE), peut, le cas échéant sur proposition…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 25 novembre 2025

  

• Le Conseil de l'Europe (COE)

  Le Conseil de l’Europe est une organisation intergouvernementale instituée le 5 mai 1949 par le traité de Londres. C’est une…

  Coopération européenne | Date de mise à jour le 16 janvier 2025

  

• L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

  L’OCDE en brefL’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui célèbrera son 65e anniversaire en 2025,…

  Coopération internationale | Date de mise à jour le 16 janvier 2025

  

• Mobilité européenne et internationale : accompagner vos alternants

  Le dispositif de mobilité à l'étranger (Europe ou international) des alternants permet aux apprentis et salariés en contrat de…

  Entreprises et CFA | Date de mise à jour le 12 août 2025

  

• Les règles de décompte des effectifs

  Certaines obligations ne s'imposent à l'employeur que lorsque l'entreprise ou l'établissement atteint un nombre déterminé de…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 8 octobre 2025

  

• Le contrat d’engagement jeune (CEJ)

  Le Contrat d’engagement jeune (CEJ) s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans révolus, ou 29 ans, qui ne sont pas étudiants, qui ne…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 1 avril 2025

  

• L'établissement pour l’insertion dans l'emploi (EPIDE)

  Ce dispositif vise à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté. Son organisation et sa gestion sont…

  Insertion des jeunes | Date de mise à jour le 1 avril 2025

  

• Le parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA)

  Le parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) est le cadre contractuel de l’accompagnement…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 2 octobre 2024

  

• L'information et la consultation du CSE

  Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) est régulièrement consulté et, à ce titre, est…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 14 novembre 2025

  

• L'élection de la délégation du personnel au CSE

  Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique, ainsi que certains établissements du secteur public…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 13 novembre 2025

  

• Les commissions de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) du CSE

  Dans les entreprises et établissements distincts d’au moins 300 salariés et dans les établissements présentant certains risques…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 15 octobre 2025

  

• Santé, sécurité et conditions de travail : les attributions du CSE

  Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés, dès lors que cet effectif a…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 15 octobre 2025

  

• Les attributions du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus

  Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Ce comité est composé de l…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 15 octobre 2025

  

• Le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés

  Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE se substitue aux délégués du personnel. Toutes les entreprises concernées…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 15 octobre 2025

  

• La définition du CSE et le cadre de sa mise en place

  L’ordonnance du 22 septembre 2017 citée en référence met en place une nouvelle instance représentative du personnel nommée «…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 13 octobre 2025

  

• Le fonctionnement et les moyens d'actions du CSE

  Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés.Pour accomplir leurs missions,…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 19 septembre 2025

  

• Les actions internationales et européennes contre l’exploitation par le travail

  La traite des êtres humains constitue la 2ème économie illicite la plus répandue dans le monde. Le trafic d’êtres humains étant…

  Europe et international | Publié le 1 septembre 2025

  

• La protection en cas de licenciement

  Les salariés représentants du personnel ne peuvent faire l’objet d’un licenciement, individuel ou collectif, sans l’autorisation…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 23 juin 2025