Détail des résultats de recherche

• Fait religieux en entreprise | Guides et notions-clés

  Le guide du fait religieux en entreprise a pour objet d’apporter des réponses concrètes aux questions que peut susciter le fait…

  Guides et outils | Date de mise à jour le 16 avril 2025

  

• Le conseil de prud'hommes

  Les conseils de prud'hommes sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l'occasion d'un contrat de travail de…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 1 octobre 2025

  

• La sanction disciplinaire

  Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l'employeur à la suite d'agissements du salarié qu'il considère comme fautifs…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 28 juillet 2025

  

• La grève

  Cesser le travail pour défendre des revendications professionnelles est un droit reconnu à tout salarié. Tant qu'il est exercé…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 10 juillet 2025

  

• Le règlement intérieur

  Obligatoirement établi dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 50 salariés, le règlement…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 16 avril 2025

  

• Épargne salariale, partage de la valeur : principes généraux

  L’épargne salariale consiste en un ensemble de dispositifs (la participation, l’intéressement, les plans d’épargne salariale)…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 16 avril 2025

  

• Le registre unique du personnel

  Établi par l’employeur, quel que soit l’effectif de l’entreprise, le registre unique du personnel permet de s’assurer de la…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 3 décembre 2024

  

• Loi Partage de la valeur | Trois nouveaux cas de déblocage du PEE

  Suite à la publication des décrets d’application de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord…

  Foires aux questions | Publié le 9 octobre 2024

  

• Loi Partage de la valeur | Mise en place d’avances sur les sommes dues

  Suite à la publication des décrets d’application de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord…

  Foires aux questions | Publié le 9 octobre 2024

  

• Lanceurs d’alerte : quand et comment adresser une alerte à la DGT ?

  Lanceurs d’alerte : quand et comment adresser une alerte à la DGT.

  Fiche pratique | Publié le 11 août 2023

  

• Fait religieux en entreprise | Questions-réponses salariés

  Les réponses aux questions que se posent les salariés sur le fait religieux dans l'entreprise privée

  Foire aux questions | Date de mise à jour le 11 janvier 2023

  

• Fait religieux en entreprise | Questions-réponses employeurs

  Les réponses aux questions que se posent les employeurs sur le fait religieux dans l'entreprise privée

  Foire aux questions | Date de mise à jour le 10 janvier 2023

  

• Le défenseur syndical

  La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015 a instauré, pour les salariés, un…

  Fiche pratique | Publié le 24 janvier 2018

  

• Les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des…

  Depuis le 1er avril 2021, les DIRECCTE sont regroupées avec les services déconcentrés de la cohésion sociale au sein d’une…

  Acteurs | Publié le 8 octobre 2015