3201 résultats
Détail des résultats de recherche
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La qualité des organismes de formation professionnelle
Les prestataires d’actions concourant au développement des compétences choisissent librement leur organisme certificateur.
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Les organismes de formation : formalités administratives
Toute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle doit déclarer son activité dans les 3…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La période d'essai
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le travail à temps partiel : contrat et statut du salarié
Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée – légale ou…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le contrat de travail : les principales caractéristiques
Le contrat de travail existe dès l'instant où une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Compte personnel de formation (CPF) | Encadrement de la sous-traitance des organismes
Pour lutter contre les abus et les fraudes, la loi du 19 décembre 2022, ainsi que le décret du 28 décembre 2023 ont instauré des…
Foire aux questions | Publié le
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Les obligations de l'employeur lors de l'embauche
Le recrutement d’un salarié entraîne pour l’employeur certaines formalités vis-à-vis de l’administration, notamment celle…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Les avantages sociaux et fiscaux de l'épargne salariale
Les dispositifs d’épargne salariale, dès lors qu’ils sont mis en œuvre dans les conditions prévues par la loi, offrent des…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La participation
Outil de partage de la valeur et d'épargne salariale, la participation permet de redistribuer aux salariés une partie des…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La modification du contrat de travail
Deux situations doivent être distinguées : l'employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs éléments essentiels du contrat…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Épargne salariale, partage de la valeur : principes généraux
L’épargne salariale consiste en un ensemble de dispositifs (la participation, l’intéressement, les plans d’épargne salariale)…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La priorité de réembauche
La priorité de réembauche - obligatoirement mentionnée dans la lettre de licenciement - peut être mise en œuvre pendant un an à…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Les plans d'épargne salariale
Les sommes distribuées au titre de l’intéressement et de la participation peuvent être placées dans des plans d’épargne salariale…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le plan de partage de la valorisation de l'entreprise
Le « plan de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE) » est un dispositif créé par la loi du 29 novembre 2023 citée en…
Fiche pratique | Publié le
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Offre d'emploi et embauche : les droits du candidat
Si le choix d'un futur salarié est laissé à la libre appréciation de l'employeur, celui-ci doit néanmoins respecter certaines…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le changement de la situation juridique de l'employeur
Le changement de la situation juridique de l'employeur avec lequel le contrat de travail a été signé, peut résulter du décès de…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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L'embauche par une assocation ou une fondation : le chèque-emploi associatif
Le chèque-emploi associatif (CEA) s’adresse, sans condition d’effectif, aux associations à but non lucratif, aux fondations…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Loi Partage de la valeur | Trois nouveaux cas de déblocage du PEE
Suite à la publication des décrets d’application de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord…
Foires aux questions | Publié le