3184 résultats
Détail des résultats de recherche
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Rapports | L'inspection du travail en France
Le présent rapport a pour objet de présenter à l'autorité internationale les informations dont la transmission est prévue par les…
Rapport | Date de mise à jour le
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Les missions et les prérogatives de l’inspection du travail
Informer, conseiller, concilier, contrôler : les missions de l’inspection du travail sont étendues. Les agents de contrôles de l…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Les campagnes de l'inspection du travail
Le système d’inspection du travail a défini son cadre d’action dans un plan pluriannuel 2023-2025 qui oriente l’activité autour…
Conditions de travail | Date de mise à jour le
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Les établissements ou services d'accompagnement par le travail (ESAT)
Les ESAT offrent aux personnes handicapées des activités diverses à caractère professionnel et un soutien médico-social et…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Les avantages sociaux et fiscaux de l'épargne salariale
Les dispositifs d’épargne salariale, dès lors qu’ils sont mis en œuvre dans les conditions prévues par la loi, offrent des…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La participation
Outil de partage de la valeur et d'épargne salariale, la participation permet de redistribuer aux salariés une partie des…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Épargne salariale, partage de la valeur : principes généraux
L’épargne salariale consiste en un ensemble de dispositifs (la participation, l’intéressement, les plans d’épargne salariale)…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Les plans d'épargne salariale
Les sommes distribuées au titre de l’intéressement et de la participation peuvent être placées dans des plans d’épargne salariale…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le plan de partage de la valorisation de l'entreprise
Le « plan de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE) » est un dispositif créé par la loi du 29 novembre 2023 citée en…
Fiche pratique | Publié le
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Loi Partage de la valeur | Trois nouveaux cas de déblocage du PEE
Suite à la publication des décrets d’application de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord…
Foires aux questions | Publié le
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Loi Partage de la valeur | Mise en place d’avances sur les sommes dues
Suite à la publication des décrets d’application de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord…
Foires aux questions | Publié le
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L'intéressement
L'intéressement est un dispositif de partage de la valeur et d'épargne salariale. Outil de management, l'intéressement vise à…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le FCPE de reprise : foire aux questions
Afin de faciliter la transmission des entreprises lors d’un départ en retraite d’un chef d’entreprise, un fond commun de…
Foire aux questions | Date de mise à jour le
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La formation des inspecteurs du travail
Découvrez comment se déroule la formation des inspecteurs du travail recrutés par voie de concours, par voie contractuelle ou par…
Métiers et concours | Date de mise à jour le
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La préparation aux concours de l'inspection du travail
Découvrez toutes les informations sur Facil'IT, la plateforme de préparation aux concours de l'inspection du travail et sur la…
Métiers et concours | Date de mise à jour le
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Contacter l’inspection du travail ou répondre à vos questions sur le droit du…
Vous avez des questions en matière de droit du travail ? Comment contacter l'inspection du travail ? Quelles sont ses missions et…
Inspection du travail | Date de mise à jour le
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Intéressement et participation : le déblocage exceptionnel des sommes investies…
Cette foire aux questions (FAQ) répond aux interrogations sur le déblocage exceptionnel des droits à participation et des sommes…
Foire aux questions | Publié le
