Détail des résultats de recherche

• Le Conseil de l'Europe (COE)

  Le Conseil de l’Europe est une organisation intergouvernementale instituée le 5 mai 1949 par le traité de Londres. C’est une…

  Coopération européenne | Date de mise à jour le 16 janvier 2025

  

• Les organismes de services à la personne

  Garde d’enfants, d’un malade ou d’une personne dépendante, ménage, petits travaux de jardinage, soutien…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 16 avril 2025

  

• Emplois à domicile : crédit d'impôt et exonération de charges patronales

  Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple~: employé de maison,…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 16 avril 2025

  

• Les aides à l'emploi d'un assistant maternel ou d'une assistante maternelle

  Les parents qui font garder leur enfant par une assistant maternel peuvent bénéficier d'une aide financière de la Caisse d…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 30 juillet 2025

  

• 5 questions-réponses : l'assistant maternel

  5 questions-réponses à destination des assistants et assistantes maternels.

  Foire aux questions | Date de mise à jour le 9 mai 2025

  

• Recruter une assistante maternelle ou un assistant maternel

  L'assistant maternel est la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon non permanente des mineurs…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 21 octobre 2025

  

• Les droits et obligations des salariés du particulier employeur

  Définition du salarié du particulier employeur : Être salarié(e) d’un particulier employeur (encore communément appelé « employé…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 18 novembre 2025

  

• Le conseil de prud'hommes

  Les conseils de prud'hommes sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l'occasion d'un contrat de travail de…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 1 octobre 2025

  

• Les actions internationales et européennes contre l’exploitation par le travail

  La traite des êtres humains constitue la 2ème économie illicite la plus répandue dans le monde. Le trafic d’êtres humains étant…

  Europe et international | Publié le 1 septembre 2025

  

• La grève

  Cesser le travail pour défendre des revendications professionnelles est un droit reconnu à tout salarié. Tant qu'il est exercé…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 10 juillet 2025

  

• Le chèque emploi-service universel (CESU) « déclaratif »

  Le chèque emploi-service universel (CESU) est un dispositif permettant à un particulier employeur de déclarer et rémunérer des…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 16 avril 2025

  

• Le chèque emploi-service universel (CESU) « préfinancé »

  Le CESU « préfinancé » (parfois appelé « titre CESU ») est un moyen de paiement permettant de rémunérer des services à la…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 14 janvier 2025

  

• Le Fonds social européen + (FSE+)

  Le Fonds social européen plus (FSE+) est un fonds structurel de l’Union européenne. Sa vocation principale est de contribuer à…

  Publié le 22 novembre 2024

  

• La formation des assistantes maternelles et des assistants maternels

  La formation des assistants maternels est obligatoire. Cette formation doit se dérouler, pour partie, avant d'accueillir des…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 5 janvier 2024

  

• Lanceurs d’alerte : quand et comment adresser une alerte à la DGT ?

  Lanceurs d’alerte : quand et comment adresser une alerte à la DGT.

  Fiche pratique | Publié le 11 août 2023

  

• Les institutions européennes

  La coopération avec le Conseil de l'UE Le Conseil de l’Union européenne, est une institution de l’Union européenne qui réunit les…

  Coopération européenne | Publié le 19 avril 2021

  

• Le défenseur syndical

  La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015 a instauré, pour les salariés, un…

  Fiche pratique | Publié le 24 janvier 2018