3206 résultats
Détail des résultats de recherche
-
La mise à la retraite d'un salarié
Lorsque le salarié atteint un âge déterminé, en principe fixé à 67 ans, l’employeur peut prendre l’initiative de rompre son…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
-
La retraite progressive
La retraite progressive permet à un actif, à moins de deux ans de l’âge légal de la retraite, de réduire son activité…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
-
L'élection de la délégation du personnel au CSE
Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique, ainsi que certains établissements du secteur public…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
-
Le recours à des experts par le CSE
Dans les entreprises comptant au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE), peut, le cas échéant sur proposition…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
-
Le conseiller du salarié
Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (selon le cas, nouveau comité social et économique?…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
-
Les organismes de services à la personne
Garde d’enfants, d’un malade ou d’une personne dépendante, ménage, petits travaux de jardinage, soutien…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
-
Les règles de décompte des effectifs
Certaines obligations ne s'imposent à l'employeur que lorsque l'entreprise ou l'établissement atteint un nombre déterminé de…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
-
L'obligation de revitalisation des territoires
Les grandes entreprises dont les licenciements ont un impact sur l'équilibre du ou des bassins sur lesquels elles sont implantées…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
-
Emplois à domicile : crédit d'impôt et exonération de charges patronales
Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple~: employé de maison,…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
-
Les aides à l'emploi d'un assistant maternel ou d'une assistante maternelle
Les parents qui font garder leur enfant par une assistant maternel peuvent bénéficier d'une aide financière de la Caisse d…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
-
5 questions-réponses : l'assistant maternel
5 questions-réponses à destination des assistants et assistantes maternels.
Foire aux questions | Date de mise à jour le
-
Recruter une assistante maternelle ou un assistant maternel
L'assistant maternel est la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon non permanente des mineurs…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
-
Les droits et obligations des salariés du particulier employeur
Définition du salarié du particulier employeur : Être salarié(e) d’un particulier employeur (encore communément appelé « employé…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
-
La démission
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
-
L'information et la consultation du CSE
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) est régulièrement consulté et, à ce titre, est…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
-
La rupture conventionnelle collective
Dans le cadre fixé par le code du travail, un accord collectif peut prévoir une rupture conventionnelle collective conduisant à…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
-
Les commissions de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) du CSE
Dans les entreprises et établissements distincts d’au moins 300 salariés et dans les établissements présentant certains risques…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
-
Santé, sécurité et conditions de travail : les attributions du CSE
Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés, dès lors que cet effectif a…
Fiche pratique | Date de mise à jour le