3211 résultats
Détail des résultats de recherche
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Le Conseil de l'Europe (COE)
Le Conseil de l’Europe est une organisation intergouvernementale instituée le 5 mai 1949 par le traité de Londres. C’est une…
Coopération européenne | Date de mise à jour le
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L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
L’OCDE en brefL’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui célèbrera son 65e anniversaire en 2025,…
Coopération internationale | Date de mise à jour le
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Mobilité européenne et internationale : accompagner vos alternants
Le dispositif de mobilité à l'étranger (Europe ou international) des alternants permet aux apprentis et salariés en contrat de…
Entreprises et CFA | Date de mise à jour le
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Les organismes de services à la personne
Garde d’enfants, d’un malade ou d’une personne dépendante, ménage, petits travaux de jardinage, soutien…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Emplois à domicile : crédit d'impôt et exonération de charges patronales
Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple~: employé de maison,…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Les aides à l'emploi d'un assistant maternel ou d'une assistante maternelle
Les parents qui font garder leur enfant par une assistant maternel peuvent bénéficier d'une aide financière de la Caisse d…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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5 questions-réponses : l'assistant maternel
5 questions-réponses à destination des assistants et assistantes maternels.
Foire aux questions | Date de mise à jour le
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Recruter une assistante maternelle ou un assistant maternel
L'assistant maternel est la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon non permanente des mineurs…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Les droits et obligations des salariés du particulier employeur
Définition du salarié du particulier employeur : Être salarié(e) d’un particulier employeur (encore communément appelé « employé…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La prime de partage de la valeur
Les employeurs ont la possibilité de verser à leur(s) salarié(s), au titre d’une même année civile, une ou deux primes dites «…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Les heures supplémentaires : définition et limites
La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine. À la demande de l’employeur,…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Les heures supplémentaires : contreparties
En contrepartie des heures supplémentaires effectuées par les salariés, l’entreprise est tenue de leur accorder une majoration…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le bulletin de paie
Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié. Certaines mentions figurent…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Les actions internationales et européennes contre l’exploitation par le travail
La traite des êtres humains constitue la 2ème économie illicite la plus répandue dans le monde. Le trafic d’êtres humains étant…
Europe et international | Publié le
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Le salaire : fixation et paiement
Le salaire est la contrepartie du travail fourni.Le salaire brut comprend l'ensemble des sommes convenues et des avantages…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La rémuneration du salarié en contrat à durée déterminée
En matière de rémunération, les salariés embauchés en contrat à durée déterminée (hors contrat de type particulier, tel que, par…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La rémuneration de l'intérimaire
Par application du principe « à travail égal, salaire égal », la rémunération du travailleur temporaire ne peut être inférieure à…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La saisie et les cessions des rémunérations
Lorsqu'un salarié a des dettes (pension alimentaire non versée, impôt dû au fisc, loyers impayés...), il peut s'en acquitter…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
