3212 résultats
Détail des résultats de recherche
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La Direction des affaires juridiques (DAJ)
L’organisation de la direction des affaires juridiques des ministères sociaux mentionnée article 7 du décret n° 2013-727 du 12…
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Le Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (SGMAS)
Le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (SGMAS) assiste les ministres dans l’administration et la…
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La Direction des finances, des achats et des services (DFAS)
L’organisation et le fonctionnement de la direction des finances, des achats et des services (DFAS) relève du décret n°2013-727…
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La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques …
L’organisation de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail mentionnée…
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La Division des cabinets (DDC)
La division des cabinets (DDC) est la structure administrative qui assure, en application du décret n° 2012-442 du 2 avril 2012…
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La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
La délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle du ministère du Travail et de l'Emploi est une direction au…
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La Délégation à l’information et à la communication (DICOM)
L’organisation de la délégation à l’information et à la communication mentionnée article 9 du décret n° 2013-727 du 12 août 2013…
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La Délégation aux affaires européennes et internationales (DAEI)
L’organisation de la direction délégation aux affaires européennes et internationales mentionnée à l’article 8 du décret n° 2013…
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Les sanctions relatives au travail illégal et aux infractions connexes
Sont interdits par la loi : Le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La Direction générale du travail (DGT)
L’organisation de la Direction générale du travail du Ministère du travail mentionnée aux articles R.8121-13 à R.8121-14 du Code…
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Le cumul irrégulier d’emploi
Le code du travail interdit à un salarié d’accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail, telle qu'elle…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le projet de transition professionnelle
Le projet de transition professionnelle permet aux salariés souhaitant changer de métier ou de profession de financer des…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Corps de contrôle interministériel du secteur social, l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) contrôle, audite ou…
Acteurs | Date de mise à jour le
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Journée mondiale contre le travail des enfants | Rappel historique
Le 12 juin dernier se tenait la Journée mondiale contre le travail des enfants. Elle vise à promouvoir des actions de prévention…
Événement | Date de mise à jour le
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Le parcours d'intégration par l'apprentissage de la langue (PIAL)
Le parcours d'intégration par l'apprentissage de la langue (PIAL), maîtriser la langue française en amont de parcours, de…
Intégrer les jeunes dans l'emploi | Date de mise à jour le
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La lutte contre le travail illégal
La lutte contre le travail illégal constitue une priorité pour le Gouvernement et pour l’ensemble des corps de contrôle. Le…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le travail dissimulé
Le code du travail interdit le travail totalement ou partiellement dissimulé, la publicité, par quelque moyen que ce soit,…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le prêt illicite de main d’œuvre
Le code du travail interdit, sauf exceptions, toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d’œuvre. …
Fiche pratique | Date de mise à jour le