3235 résultats
Détail des résultats de recherche
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Agenda de Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités…
Lundi 28 juillet19h00 | Visio-conférence avec les directeurs généraux des agences régionales de santé, en présence de M. Yannick…
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Cabinet de Catherine Vautrin
Jérôme Marchand-ArvierDirecteur du cabinetUlric de la BatutDirecteur adjoint du cabinet, en charge de la synthèse financière et…
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Le cumul irrégulier d’emploi
Le code du travail interdit à un salarié d’accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail, telle qu'elle…
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Cabinet d'Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du Travail et de l'Emploi
Cabinet ministériel
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Les sanctions relatives au travail illégal et aux infractions connexes
Sont interdits par la loi : Le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie…
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Négociations de novembre 2024 : l'Unédic explique son rôle en vidéo
L’Unédic a publié une série de vidéos sur YouTube dévoilant les coulisses des négociations sur l’assurance chômage et met en…
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Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du Travail et de l'Emploi
Astrid Panosyan-Bouvet a été nommée ministre chargée du Travail et de l'Emploi le 23 décembre 2024.
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Journée mondiale contre le travail des enfants | Rappel historique
Le 12 juin dernier se tenait la Journée mondiale contre le travail des enfants. Elle vise à promouvoir des actions de prévention…
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LaborIA : résultats de l'étude exploratoire sur l'intelligence artificielle au…
Le LaborIA, un laboratoire de recherches visant à analyser et anticiper les conséquences de l’apparition de l’intelligence…
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L'engagement développement de l'emploi et des compétences (EDEC)
L’EDEC est un accord annuel ou pluriannuel conclu entre l’État et une ou plusieurs organisations ou branches professionnelles…
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La lutte contre le travail illégal
La lutte contre le travail illégal constitue une priorité pour le Gouvernement et pour l’ensemble des corps de contrôle. Le…
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La liste noire
En complément des sanctions pénales existantes, le juge peut prononcer une peine complémentaire de publication et de diffusion…
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La responsabilité du maître d'ouvrage ou du donneur d'ordre en matière de lutte…
En matière de lutte contre le travail illégal, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre français [ou établi à l’étranger] est…
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L'emploi d'étranger sans titre
Le code du travail interdit d’embaucher, de conserver à son service ou d’employer, directement ou indirectement, pour quelque…
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Le prêt illicite de main d’œuvre
Le code du travail interdit, sauf exceptions, toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d’œuvre. …
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Le marchandage
Le code du travail interdit toute opération à but lucratif de fourniture de main-d'œuvre qui a pour effet de causer un préjudice…
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Le travail dissimulé
Le code du travail interdit le travail totalement ou partiellement dissimulé, la publicité, par quelque moyen que ce soit,…
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