3222 résultats
Détail des résultats de recherche
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La liste noire
En complément des sanctions pénales existantes, le juge peut prononcer une peine complémentaire de publication et de diffusion…
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La responsabilité du maître d'ouvrage ou du donneur d'ordre en matière de lutte…
En matière de lutte contre le travail illégal, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre français [ou établi à l’étranger] est…
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L'emploi d'étranger sans titre
Le code du travail interdit d’embaucher, de conserver à son service ou d’employer, directement ou indirectement, pour quelque…
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Le prêt illicite de main d’œuvre
Le code du travail interdit, sauf exceptions, toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d’œuvre. …
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Le marchandage
Le code du travail interdit toute opération à but lucratif de fourniture de main-d'œuvre qui a pour effet de causer un préjudice…
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Le travail dissimulé
Le code du travail interdit le travail totalement ou partiellement dissimulé, la publicité, par quelque moyen que ce soit,…
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Les droits du salarié victime de travail illégal
Les droits du salarié victime de travail illégal ne sont pas les mêmes selon la situation dans laquelle il se trouve. Le…
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La fraude aux revenus de remplacement
Il est interdit de percevoir ou de tenter de percevoir indûment, en toute connaissance de cause, par des procédés illégaux un…
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Le cumul irrégulier d’emploi
Le code du travail interdit à un salarié d’accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail, telle qu'elle…
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Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Sécuriser le parcours des salariés licenciés.
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La prescription de parcours d'insertion par l'activité économique
Ce guide présente les principes fondamentaux de l’IAE, la démarche à suivre pour prescrire un parcours IAE ainsi que le…
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Le contrat unique d’insertion - le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est un contrat dans le secteur non marchand qui facilite, grâce à une aide…
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Être recruté en emploi franc
Pour un demandeur d'emploi qui réside dans un quartier prioritaire de la ville, une embauche en CDD d'au moins 6 mois ou en CDI…
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Le parcours emploi compétences (PEC)
La mise en œuvre des parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement.
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Le contrat unique d'insertion (CUI)
Le contrat unique d’insertion (CUI) a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant…
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Questions-réponses | Les emplois francs
Ce questions-réponses a pour objectif de présenter le cadre général des emplois francs, expliquer les conditions d'éligibilité et…
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Qu'est-ce que le parrainage pour l'emploi ?
Le parrainage vise à faciliter l’accès et/ou le maintien dans l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d’insertion…
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Les écoles de la deuxième chance (E2C)
Les E2C permettent aux jeunes, sans diplôme, ni qualification professionnelle, d’intégrer une école dédiée à la construction de…
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