Être recruté en emploi franc
Clôture du dispositif au 31 décembre 2024
Publié le Mis à jour le |
Quelles sont les conditions à remplir pour être recruté en emploi franc ?
La conclusion du contrat de travail doit avoir eu lieu avant le 31 décembre 2024 pour être éligible à l’aide de l’État versée au titre de l’emploi franc.
Quel que soit votre âge, votre niveau de diplôme, votre temps de travail, votre poste ou votre rémunération, vous pouvez être embauché en emploi franc si vous remplissez les trois conditions suivantes :
- Résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) à la date de signature du contrat de travail. Pour savoir si le quartier dans lequel vous résidez vous rend éligible à l’aide « emploi franc », il vous suffit de renseigner votre adresse sur le site sig.ville.gouv.fr ;
- Être demandeur d’emploi inscrit à France Travail (catégorie 1, 2, 3, 6, 7 8), adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle ou être suivi par une mission locale ;
- Postuler sur un CDD d’au moins 6 mois ou un CDI.
À noter : La logique des emplois francs est attachée à la personne recrutée. C’est donc votre lieu de résidence qui compte et pas l’adresse de l’entreprise ou de l’association qui vous recrutera.
Quels employeurs peuvent vous embaucher en emploi franc ?
Toutes les entreprises et toutes les associations peuvent recourir aux emplois francs.
Ne peuvent pas recourir aux emplois francs :
- Les particuliers employeurs ;
- Les employeurs publics, notamment les établissements publics administratifs (EPA), les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC).
Quel est le montant de l’aide ?
Les contrats de travail conclus jusqu'au 31 décembre 2024 demeurent éligibles à l'aide. Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, les employeurs disposent d'un délai d'un mois à compter de la date de signature du contrat pour déposer leur demande d'aide. Ainsi, les demandes relatives aux embauches effectuées jusqu'au 31 décembre 2024 devront être déposées au plus tard le 31 janvier 2025.
Les embauches effectuées à compter du 1er janvier 2025 ne seront plus éligibles à cette aide.
Pour une embauche à temps plein, le montant de l’aide s’élève à :
- 15 000 euros sur 3 ans pour un recrutement en CDI (5 000 euros par an) ;
- 5 000 euros sur 2 ans pour un recrutement en CDD d’au moins six mois (2 500 euros par an). Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.
Cette aide peut être un plus pour se démarquer d’un autre candidat, il ne faut pas hésiter à l'évoquer en entretien.
Les employeurs continuent à bénéficier de l’aide financière, pour les personnes embauchées dans le cadre de ce dispositif avant le 31 décembre 2024 et dont le contrat de travail perdure au-delà de cette date, jusqu’à la fin de leur contrat de travail dans la limite de la durée réglementaire applicable de l’aide aux emplois francs présentée ci-dessus (article 6 du Décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion).
Quels sont les documents à fournir à l’employeur ?
Vous devrez fournir à votre employeur :
- Une attestation d'éligibilité remise par France Travail ou votre mission locale ;
- Un justificatif de domicile.
Votre employeur devra effectuer une demande d’aide accompagné des pièces justificatives et l’envoyer à France Travail au plus tard 1 mois après la signature du contrat de travail.
Pour en savoir plus, vous pouvez vous adresser à votre conseiller France Travail ou à votre mission locale.
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