3243 résultats
Détail des résultats de recherche
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Le congé de proche aidant
Le congé de proche aidant permet aux salariés, sans condition d’ancienneté, de suspendre leur contrat de travail pour accompagner…
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Les absences liées à la maladie ou à l'accident non professionnel
En cas d'accident ou de maladie non professionnel, le salarié peut bénéficier d'un arrêt de travail : le contrat de travail est…
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Les jours fériés et les ponts
Les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par l’article L. 3133-1 du code du travail : 1er janvier, lundi de…
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Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Après la naissance de l'enfant, le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint ou concubin salarié de la mère ou la…
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Les entreprises s'engagent !
« Les entreprises s’engagent », c'est la communauté française des entreprises engagées pour une société inclusive et un monde…
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Que faire à la suite d’un accident du travail ?
Vous êtes employeur ? Victime ou proche de la victime ? représentant du personnel ? Retrouvez sur cette page les démarches à…
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Le groupe d'experts sur les effets économiques et sociaux de l'extension d…
Le groupe d’experts rend, à la demande du ministre du Travail, des avis sur les effets économiques et sociaux susceptibles de…
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Le Comité de déontologie | Présentation et travaux
PrésentationLe comité de déontologie est chargé :De rendre un avis, à la demande des ministres, des chefs de service ou des…
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Le Haut conseil des rémunérations, de l'emploi et de la productivité
Jeudi 28 mars, Mme Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, a installé le nouveau Haut conseil des…
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L'Agence de services et de paiement (ASP)
Établissement public administratif (EPA), l’Agence de services et de paiement (ASP) est placée sous la double tutelle du…
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Le Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT)
Le Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) est placé auprès du ministre chargé du travail. Il participe à l…
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Les opérateurs de compétences (OPCO)
Le 1er avril 2019, onze opérateurs de compétences (OPCO), chargés d’accompagner la formation professionnelle, ont été agréés. Ils…
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L'Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE)
Créée le 21 avril 2021, l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) est un établissement public chargé de…
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Le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE)
Le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) est une instance d’expertise et de concertation sur l’ensemble des questions de l…
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Le congé de solidarité familiale
Le congé de solidarité permet à tout salarié de s’absenter pour assister un proche souffrant d’une pathologie mettant…
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Les Conseils d’orientation régionaux des conditions de travail (CROCT) et…
Les Conseils d’orientation régionaux des conditions de travail (CROCT), créés par la loi n° 2015-994 du 17 août 2015, remplacent…
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Le Conseil national d'orientation des conditions de travail (CNOCT)
Découvrez ci-dessous la composition du Conseil national (anciennement Comité permanent) d’orientation des conditions de travail…
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Le Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST) | Présentation…
Instauré par un décret du 27 décembre 2021, le Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST) a été installé le 11…
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