3472 résultats
Détail des résultats de recherche
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La fraude aux revenus de remplacement
Il est interdit de percevoir ou de tenter de percevoir indûment, en toute connaissance de cause, par des procédés illégaux un…
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Le cumul irrégulier d’emploi
Le code du travail interdit à un salarié d’accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail, telle qu'elle…
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L’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes
Pour parvenir à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la Loi pour la Liberté de choisir son avenir…
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L'intéressement
L'intéressement est un dispositif de partage de la valeur et d'épargne salariale. Outil de management, l'intéressement vise à…
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Égalité et mixité professionnelles : outils pour les entreprises
Découvrez une sélection de ressources à votre disposition pour favoriser l’égalité et la mixité professionnelles dans votre…
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Le travail de nuit
Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la…
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La formation des assistantes maternelles et des assistants maternels
La formation des assistants maternels est obligatoire. Cette formation doit se dérouler, pour partie, avant d'accueillir des…
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Le salaire : fixation et paiement
Le salaire est la contrepartie du travail fourni.Le salaire brut comprend l'ensemble des sommes convenues et des avantages…
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Le portage salarial
Le portage salarial est défini par l’article L. 1254-1 du code du travail comme l'ensemble organisé constitué par la relation…
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Le contrat de travail : les principales caractéristiques
Le contrat de travail existe dès l'instant où une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le…
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Le travail saisonnier
Le travail saisonnier se caractérise par l'exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu…
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La mensualisation
Afin de neutraliser les conséquences de la répartition inégale des jours entre les 12 mois de l'année, le code du travail prévoit…
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Travail dans le froid : les précautions à prendre
De nombreux métiers impliquent de travailler en extérieur. Lors d'un épisode de grand froid, il est important d’être vigilant car…
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Questions-réponses | Suspension temporaire du repos hebdomadaire dans les…
Les Jeux Olympiques de 2024 sont un événement exceptionnel d’ampleur internationale. À cette occasion, des besoins de dérogation…
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Le label égalité professionnelle : un outil pour favoriser l’égalité femmes…
Le Label Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, créé en 2004 par l'Etat, est un outil permettant de valoriser l…
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La définition du licenciement pour motif économique
Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non…
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La protection de la santé des jeunes travailleurs
Les jeunes travailleurs peuvent être affectés à des travaux légers. En revanche, afin de protéger leur santé, il est interdit de…
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Le bruit en milieu de travail
Quel que soit le lieu de travail – usine, chantier, exploitation agricole, salle de concert, etc. –, la prévention du bruit au…
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