3467 résultats
Détail des résultats de recherche
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Le congé sans solde
Le congé sans solde n'est pas réglementé par le code du travail : aucune condition ni procédure ne sont imposées pour en…
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Le contrat de rééducation professionnelle
Le contrat de rééducation professionnelle est destiné aux personnes assurées sociales qui, du fait d’un handicap, ont perdu la…
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Le congé de reclassement
Les entreprises ou groupe d’entreprises employant au moins 1 000 salariés doivent proposer un congé de reclassement aux salariés…
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Table de correspondance entre secteur d'activité et convention collective
La table de correspondance présente, pour chaque secteur d'activité (code APE) de la nomenclature d'activités (Naf), la…
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Prévention des conduites addictives et promotion de la santé au travail
Porté par la MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) et une vingtaine de…
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Acțiunile salariaților detașați pentru apărarea drepturilor lor și informarea…
Acțiunile salariaților detașați pentru apărarea drepturilor lorAcțiune la Inspectoratul MunciiCu excepția abuzului, informarea de…
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Précis de l'apprentissage
Le Précis de l’apprentissage constitue un document de référence sur la mise en œuvre de la loi du 5 septembre 2018 pour la…
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Les activités d'adultes-relais
Créés par des employeurs du secteur non lucratif, les postes d'adultes-relais sont réservés à des personnes d'au moins 30 ans…
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RUPCO | Kit d'utilisation
Depuis décembre 2019, le portail RUPCO se substitue au portail PSE-RCC pour la création des nouveaux dossiers de plan de…
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La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Les employeurs ont la possibilité de verser à leur(s) salarié(s) une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée de toutes…
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Annales du concours de l'inspection du travail | 2021
CONCOURS EXTERNE D'INSPECTEUR DU TRAVAILUne composition portant sur un sujet contemporain d’ordre général portant sur la place…
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Rechte der entsendeten Arbeitnehmer
In Frankreich profitieren vorübergehend in das Staatsgebiet entsendete Arbeitnehmer von den Bestimmungen der „Kernpunkte“ des…
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Salariés détachés : vos droits
En France, les salariés détachés temporairement sur le territoire national bénéficient, des dispositions du « noyau dur » du…
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Posted workers' rights
In this section : Remuneration ;Working time ;Occupational health & safety and accidents at work ;Living conditions ;Individual…
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Drepturile salariaților detașați
În această rubrică : Remunerarea ;Timpul de lucru ;Sănătatea-siguranța la locul de muncă și accidentele de muncă ;Condițiile de…
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Права на командированите служители
Във Франция служителите, временно командировани на територията на страната, се възползват от разпоредбите от „твърдото ядро“ на…
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Diritti dei lavoratori dipendenti distaccati
In questa rubrica : La retribuzioneLa durata del lavoroLa salute-sicurezza sul lavoro e gli infortuni sul lavoroLe condizioni di…
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