Détail des résultats de recherche

• La certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises

  La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail prévoit que tous les services de prévention…

  Référentiels | Date de mise à jour le 25 novembre 2025

  

• La protection contre les discriminations

  Toute décision de l'employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation…) doit être prise en…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 21 novembre 2025

  

• Santé au travail, conduite d'engins, risque électrique : le décret du 18 avril 2025

  Ce décret rationalise le suivi de l’état de santé des salariés, en répondant à une double logique d'optimisation des ressources…

  Foire aux questions | Publié le 4 novembre 2025

  

• La négociation collective en entreprise en faveur de l'égalité professionnelle

  Le législateur a fait de la négociation collective le levier central pour engager les entreprises à agir en faveur de l’égalité…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 17 octobre 2025

  

• Le harcèlement moral

  Défini par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 3 juillet 2025

  

• Le harcèlement sexuel

  Le harcèlement sexuel est un délit pénal, sanctionné d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende majorée…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 3 juillet 2025

  

• Usure professionnelle | La négociation de la liste des métiers par les branches

  La loi ouvre possibilité pour les branches de négocier des listes de métiers et activités particulièrement exposés aux facteurs…

  Foire aux questions | Date de mise à jour le 30 juin 2025

  

• Entreprises | Bonnes pratiques pour recruter sans discriminer

  Lors de la rédaction de l'offre d'emploi ou durant la phase de recrutement, vous devez veiller à ne pas faire référence à un…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 26 juin 2025

  

• L'égalité professionnelle Femmes-Hommes

  L’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l’employeur…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 4 juin 2025

  

• Fait religieux en entreprise | Guides et notions-clés

  Le guide du fait religieux en entreprise a pour objet d’apporter des réponses concrètes aux questions que peut susciter le fait…

  Guides et outils | Date de mise à jour le 16 avril 2025

  

• Questions-réponses | Quels recours contre un avis d’inaptitude ?

  Le recours contre un avis d’aptitude, une proposition d’aménagement de poste ou un avis d’inaptitude prononcé par un médecin du…

  Foire aux questions | Date de mise à jour le 25 mars 2025

  

• Le Label Diversité

  Avec le Label Diversité, valorisez votre engagement pour prévenir les discriminations.

  Discriminations | Date de mise à jour le 5 février 2025

  

• L'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et les obligations des employeurs

  Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 3 janvier 2025

  

• Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) |…

  Le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 introduit de nouvelles dispositions imposant à l’employeur d’établir la traçabilité de l…

  Guide pratique | Date de mise à jour le 26 septembre 2024

  

• Les recours face à une discrimination à l'embauche

  Vous pensez être victime de discrimination à l'embauche ? Vous pouvez réagir. Sachez qu'il existe plusieurs recours légaux et que…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 23 juillet 2024

  

• Questions-réponses | Vérifications des installations électriques

  Les vérifications des installations électriques utilisées sur le lieu de travail sont obligatoires. Ce questions-réponses s…

  Foire aux questions | Date de mise à jour le 28 mars 2024

  

• La vaccination par les services de prévention et de santé au travail

  Retrouvez toutes les informations relatives à la vaccination par les services de prévention et de santé au travail (SPST) dans ce…

  Foire aux questions | Publié le 13 mars 2024

  

• L’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes

  Pour parvenir à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la Loi pour la Liberté de choisir son avenir…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 25 janvier 2024