3340 résultats
Détail des résultats de recherche
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Questions-réponses | La négociation collective
Ce questions-réponses, qui s’adresse principalement aux partenaires sociaux des entreprises, a vocation à leur permettre de s…
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Annuaire des structures proposant le parrainage
Plus de 600 structures publiques et privées mettent en place le parrainage au niveau national ou local.
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Responsabilité de l’employeur - Droit de retrait
La responsabilité de l'employeur peut-elle être engagée si l'un de ses salariés contracte le COVID 19 ? Quelles sont les règles…
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Le Code du travail numérique
Le Code du travail numérique répond aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail.
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RUPCO, le nouveau portail des ruptures collectives de contrat de travail
À compter du 2 décembre 2019, le nouveau portail RUPCO se substitue au portail PSE-RCC pour la création des nouveaux dossiers de…
Date de mise à jour le
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MonCompteFormation | Accédez à vos droits
Avec votre numéro de sécurité sociale et une adresse e-mail valide, accédez directement à votre compte formation.
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MonCompteFormation | Partez en formation
Réservez et payez votre formation avec vos droits à la formation. Les organismes de formation auront 48 heures pour répondre à…
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MonCompteFormation | Téléchargez
Pour télécharger l'application MonCompteFormation, rendez-vous sur l'Appstore ou sur GooglePlay.
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Apprentissage | Questions-réponses sur la rémunération des apprentis
Un questions-réponses sur la rémunération des apprentis en réponse aux principales interrogations qui émergent des différents…
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Employeurs | 5 raisons de recruter en Emplois francs
Les Emplois francs, c’est jusqu’à 15000 € sur 3 ans pour l’embauche en CDI d’une personne résidant dans l’un des quartiers…
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Questions-réponses sur la loi pour le renforcement du dialogue social : Comité…
Le Ministère du travail publiera une série de questions-réponses pour présenter et expliquer la mise en place des différentes…
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Questions-Réponses | La Rupture conventionnelle collective
Ce questions-réponses apportent des réponses concrètes quant à la mise en œuvre de la Rupture conventionnelle collective, aux…
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Défenseur syndical | Services en ligne
Le défenseur syndical est chargé d’assister et de représenter les salariés, à l’occasion d’une procédure devant le Conseil des…
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5 questions/réponses sur le congé parental
Le congé parental est un dispositif permettant aux parents salariés de s’arrêter de travailler partiellement ou totalement à l…
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SIPSI | Détachement de travailleurs - Déclaration préalable de détachement
Tout employeur établi hors de France qui détache des salariés sur le territoire français doit transmettre avant le début de son…
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Reclassement des salariés | Services en ligne
Cerfa 12625*01 ATD1, Cerfa 61-2288 RS09, Cerfa 61-2289 RS08, Cerfa 13665*01 CR1, DAJ 501, DAJ 503, DAJ 502, DAJ 511, DAJ 512, DAJ…
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Formulaires Candidatures aux élections prudhomales
Cerfa 10359*05, Cerfa 50166#05, Cerfa 13532*03, Cerfa 51212#03
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Formulaires pour se porter candidats aux élections salariées dans une TPE
Tous les 4 ans, les employés des TPE sont invités à voter pour l'organisation syndicale qui les représentera. La prochaine…
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