Défenseur syndical | Services en ligne
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Le défenseur syndical est chargé d’assister et de représenter les salariés, à l’occasion d’une procédure devant le Conseil des Prud’hommes et la Cour d’appel.
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Demande de remboursement des salaires maintenus pour l'exercice des fonctions de défenseur syndical
Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical
Notice Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical
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