3199 résultats
Détail des résultats de recherche
-
Quelles conséquences en cas d'absence de mise en place du CSE ?
Questions réponses sur la transition entre le CSE et les anciennes instances représentatives du personnel : prorogations des…
Date de mise à jour le
-
Le portail des élections professionnelles | Services en ligne
Les élections professionnelles sont obligatoires dans les entreprises de 11 salariés et plus. Généralement organisées tous les 4…
Date de mise à jour le
-
Dialogue social de proximité : un espace ressource en ligne
Les Observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective (ODDS) lancent une…
Date de mise à jour le
-
Gérer un conflit lié à la santé au travail
Vous êtes en désaccord avec votre salarié sur un sujet de santé au travail ? En cas de conflit au travail, privilégiez toujours…
Publié le
-
Questions-réponses | La négociation collective
Ce questions-réponses, qui s’adresse principalement aux partenaires sociaux des entreprises, a vocation à leur permettre de s…
Publié le
-
Questions-réponses sur la loi pour le renforcement du dialogue social : Comité…
Le Ministère du travail publiera une série de questions-réponses pour présenter et expliquer la mise en place des différentes…
Publié le
-
Questions-réponses | Recourir aux prud’hommes
Pour quels litiges ? Qui peut vous défendre ? Comment saisir les Prud'hommes ? Dans quel délai ? 10 questions/réponses sur le…
Publié le
-
Formulaires pour se porter candidats aux élections salariées dans une TPE
Tous les 4 ans, les employés des TPE sont invités à voter pour l'organisation syndicale qui les représentera. La prochaine…
Publié le
