Détail des résultats de recherche

• Le droit à la déconnexion

  Le droit à la déconnexion des travailleurs vise, par la régulation de l’utilisation des outils numériques à usage professionnel,…

  Fiche pratique | Publié le 4 décembre 2025

  

• Le repos hebdomadaire : principe et dérogations

  Compte tenu de l’interdiction de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine, tout salarié doit bénéficier d…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 28 novembre 2025

  

• L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

  L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie peut être attribuée aux bénéficiaires du congé de…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 16 avril 2025

  

• L'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)

  Dans le contexte d’une dégradation de la conjoncture économique et de l'augmentation du volume de restructurations et de…

  Questions-réponses | Date de mise à jour le 13 octobre 2025

  

• Les heures supplémentaires : définition et limites

  La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine. À la demande de l’employeur,…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 17 septembre 2025

  

• Les heures supplémentaires : contreparties

  En contrepartie des heures supplémentaires effectuées par les salariés, l’entreprise est tenue de leur accorder une majoration…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 17 septembre 2025

  

• Les congés et absences pour enfant malade

  Sous certaines conditions, un salarié peut s'absenter pour s'occuper de son enfant malade. Selon la gravité de l'état de santé de…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 3 juillet 2025

  

• Le travail à temps partiel : contrat et statut du salarié

  Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée – légale ou…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 3 juillet 2025

  

• Le repos quotidien : principe et dérogations

  Chaque salarié doit bénéficier d’un repos quotidien minimal de 11 heures consécutives, sauf dérogations limitativement prévues,…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 16 avril 2025

  

• Le congé parental d'éducation

  À la suite d'une naissance ou de l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans, tout(e) salarié(e) peut bénéficier d'un congé…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 16 avril 2025

  

• Cadre général du détachement des salariés

  Vous êtes une entreprise non établie en France et vous souhaitez envoyer un ou plusieurs de vos salariés pour accomplir une…

  Détachement international | Date de mise à jour le 23 juillet 2024

  

• Le congé de solidarité familiale

  Le congé de solidarité permet à tout salarié de s’absenter pour assister un proche souffrant d’une pathologie mettant…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 14 mars 2023

  

• Détachement des salariés : contestation et informations

  Pour connaître et faire respecter vos droits, il existe plusieurs possibilités pour tout salarié détaché en France

  Détachement international | Date de mise à jour le 21 février 2023

  

• Salariés détachés : vos droits

  En France, les salariés détachés temporairement sur le territoire national bénéficient, des dispositions du « noyau dur » du…

  Détachement international | Date de mise à jour le 12 juillet 2021

  

• Employeurs : vos formalités préalables obligatoires pour détacher des salariés

  Pour détacher des salariés en France, l’entreprise doit obligatoirement accomplir plusieurs formalités: 1- la déclaration…

  Détachement international | Date de mise à jour le 13 novembre 2020

  

• Donneurs d'ordre / maîtres d'ouvrage en France : vos obligations

  Les donneurs d'ordre et les maîtres d’ouvrage recourant aux services d’entreprises établies hors de France et détachant des…

  Détachement international | Date de mise à jour le 30 juillet 2020