3212 résultats
Détail des résultats de recherche
-
L'élection de la délégation du personnel au CSE
Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique, ainsi que certains établissements du secteur public…
Date de mise à jour le
-
Le compte personnel de formation (CPF)
Le compte personnel de formation (CPF) permet d’acquérir des droits à la formation, mobilisables tout au long de sa vie…
Date de mise à jour le
-
L'information et la consultation du CSE
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) est régulièrement consulté et, à ce titre, est…
Date de mise à jour le
-
La définition du CSE et le cadre de sa mise en place
L’ordonnance du 22 septembre 2017 citée en référence met en place une nouvelle instance représentative du personnel nommée «…
Date de mise à jour le
-
La qualité des organismes de formation professionnelle
Les prestataires d’actions concourant au développement des compétences choisissent librement leur organisme certificateur.
Date de mise à jour le
-
Les organismes de formation : formalités administratives
Toute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle doit déclarer son activité dans les 3…
Date de mise à jour le
-
Le recours à des experts par le CSE
Dans les entreprises comptant au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE), peut, le cas échéant sur proposition…
Date de mise à jour le
-
Les accords de performance collective
Des accords de performance collective peuvent être conclus afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l…
Date de mise à jour le
-
Santé, sécurité et conditions de travail : les attributions du CSE
Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés, dès lors que cet effectif a…
Date de mise à jour le
-
Le fonctionnement et les moyens d'actions du CSE
Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Pour accomplir leurs missions,…
Date de mise à jour le
-
Les commissions de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) du CSE
Dans les entreprises et établissements distincts d’au moins 300 salariés et dans les établissements présentant certains risques…
Date de mise à jour le
-
Les attributions du CSE
Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Ce comité est composé de l…
Date de mise à jour le
-
Le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés
Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE se substitue aux délégués du personnel. Toutes les entreprises concernées…
Date de mise à jour le
-
Protection sociale pendant la formation
Pendant la formation, les stagiaires sont obligatoirement affiliés à un régime de protection sociale avec des degrés de…
Date de mise à jour le
-
La rémunération pendant la formation
L’entrée en formation donne lieu à l’établissement d’une attestation d’entrée en stage de formation par le centre de formation …
Date de mise à jour le
-
La formation des demandeurs d'emploi
Définir son projet professionnel, certifier ses compétences, se former pour en acquérir de nouvelles, les valoriser dans sa…
Date de mise à jour le
-
Le conseil en évolution professionnelle (CEP)
Le conseil en évolution professionnelle (CEP) constitue pour chaque actif une opportunité de faire le point sur sa situation…
Date de mise à jour le
-
Le bilan de compétences
Le bilan de compétences permet de faire le point sur ses compétences professionnelles et personnelles, ses aptitudes et ses…
Date de mise à jour le