3304 résultats
Détail des résultats de recherche
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Rapport | Préparation des conventions pauvreté entre l’État et les départements
Mission confiée à Frédéric Bierry pour la mise en œuvre de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté,…
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Rapport | Les opérateurs de compétences : transformer la formation…
Rapport de la mission confiée à MM. Jean-Marie Marx et René Bagorski par Mme Muriel Pénicaud, ministre du Travail
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La mesure de l'audience pour la représentativité patronale 2017
Pour la première fois, dans le cadre de la réforme de la représentativité patronale issue de la loi du 5 mars 2014, l'audience…
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La mesure de l'audience de la représentativité syndicale 2017
Pour la deuxième fois, dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale issue de la loi du 20 août 2008, l'audience…
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Santé au travail | Vers un système simplifié pour une prévention renforcée |…
Rapports sur la santé au travail confiés par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et la ministre des Solidarités et de la…
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Rapport | L’expérimentation relative aux « actions de formation en situation de…
La DGEFP, le Copanef, le Cnefop, le FPSPP et l’Anact publient le rapport final et la synthèse de l’expérimentation relative aux…
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Les relations professionnelles en Europe | Levier d’égalité et de convergence…
A l'occasion d'une conférence internationale organisée conjointement avec l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et la…
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L'entreprise, objet d'intérêt collectif
Rapport remis à Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Bruno Le Maire, ministre de l…
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Rapport | Propositions en vue d'une réforme de l'épargne salariale
Les rapports annuels du Conseil de la Participation, de l'Intéressement, de l’Épargne Salariale et l'Actionnariat Salarié …
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Accompagner la dynamique du dialogue social par la formation et la…
Rapport sur la reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux,…
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Erasmus Pro : lever les freins à la mobilité des apprentis en Europe
Rapport sur les moyens de lever les freins à la mobilité en Europe des apprentis, remis à la ministre du Travail, le 19 janvier…
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« Donnons-nous les moyens de l'inclusion »
Rapport sur l'inclusion par l'emploi, la formation et l'accompagnement, remis à la ministre du Travail, le 16 janvier de Jean…
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Bulletins de l’office du travail de 1894 à 1912
Les bulletins de l’office du travail de 1894 à 1912 regroupent des textes officiels, de la jurisprudence et des études sur le…
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Bulletins de l’inspection du travail et de l’hygiène industrielle de 1893 à 1936
Les bulletins de l'inspection du travail et de l'hygiène industrielle de 1893 à 1936 (44 volumes) regroupent les actes officiels …
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Rapports sur l’application des lois réglementant le travail de 1893 à 1913
Les rapports sur l’application des lois réglementant le travail de 1893 à 1913 (21 recueils représentant environ 14 250 pages)…
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Recueils des travaux du Comité consultatif d’hygiène publique de France et des…
Les Recueils des travaux du Comité consultatif d’hygiène publique de France et des actes officiels de l’administration sanitaire…
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Travailleurs des plateformes de mise en relation, un état du droit
Des plateformes numériques emploient des travailleurs salariés qu’elles mettent en relation avec les consommateurs. D’autres…
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Propositions pour le droit du renouvellement et de l'extinction des conventions…
Rapport sur la dynamisation de la négociation collective, remis le 22 janvier 2016 remis par Jean-François Cesaro, professeur…
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