Rapports sur l'application de la loi des assurances sociales et sur l'application de la législation de sécurité sociale de 1930 à 1962
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La collection des « rapports sur l’application de la loi des assurances sociales » (1930-1945) puis celle des « rapports sur l’application de la législation de sécurité sociale » (1948-1962) - 18 fascicules représentant environ 1910 pages - sont constituées essentiellement de tableaux statistiques relatifs :
- aux assurés sociaux (immatriculations, radiations) ;
- aux cotisations sociales versées ;
- à la gestion financière et à l'action sanitaire et sociale des organismes de sécurité sociale ;
- aux inspections.
Certains fascicules contiennent des études spécifiques :
- évolution de la législation de sécurité sociale et de la jurisprudence ;
- application de la législation de la sécurité sociale en Martinique, Guadeloupe, Guyane et à la Réunion ;
- allocation vieillesse des personnes non salariées ;
- élections des membres des conseils d’administration des organismes de sécurité sociale ;
- travailleurs nord-africains et sécurité sociale.
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