Détail des résultats de recherche

• Documents opposables | Travail - Emploi - Formation professionnelle

  Année 2025 Instruction interministérielle n° DSS/3A/DB/6BRS/2025/174 du 15 décembre 2025 relative à la revalorisation des…

  Documents opposables | Date de mise à jour le 16 décembre 2025

  

• Le droit à la déconnexion

  Le droit à la déconnexion des travailleurs vise, par la régulation de l’utilisation des outils numériques à usage professionnel,…

  Fiche pratique | Publié le 4 décembre 2025

  

• Le repos hebdomadaire : principe et dérogations

  Compte tenu de l’interdiction de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine, tout salarié doit bénéficier d…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 28 novembre 2025

  

• Le conseil de prud'hommes

  Les conseils de prud'hommes sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l'occasion d'un contrat de travail de…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 1 octobre 2025

  

• La grève

  Cesser le travail pour défendre des revendications professionnelles est un droit reconnu à tout salarié. Tant qu'il est exercé…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 10 juillet 2025

  

• Bulletin officiel - année 2025

  Retrouvez les bulletins officiels (arrêtés, avis, décisions, circulaires) du ministère chargé du travail, de l’emploi et de la…

  Date de mise à jour le 30 juin 2025

  

• Le repos quotidien : principe et dérogations

  Chaque salarié doit bénéficier d’un repos quotidien minimal de 11 heures consécutives, sauf dérogations limitativement prévues,…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 16 avril 2025

  

• Bulletin officiel - année 2024

  Retrouvez les bulletins officiels (arrêtés, avis, décisions, circulaires) du ministère chargé du Travail, de l’Emploi et de la…

  Bulletins officiels | Date de mise à jour le 31 décembre 2024

  

• Bulletin officiel - année 2023

  Retrouvez les bulletins officiels (arrêtés, avis, décisions, circulaires) du ministère chargé du Travail, de l’Emploi et de la…

  Bulletins officiels | Date de mise à jour le 29 décembre 2023

  

• Lanceurs d’alerte : quand et comment adresser une alerte à la DGT ?

  Lanceurs d’alerte : quand et comment adresser une alerte à la DGT.

  Fiche pratique | Publié le 11 août 2023

  

• Bulletin officiel - année 2022

  Retrouvez les bulletins officiels (arrêtés, avis, décisions, circulaires) du ministère chargé du Travail, de l’Emploi et de la…

  Bulletins officiels | Date de mise à jour le 30 décembre 2022

  

• Bulletin officiel - année 2021

  Retrouvez les bulletins officiels (arrêtés, avis, décisions, circulaires) du ministère chargé du Travail, de l’Emploi et de la…

  Bulletins officiels | Date de mise à jour le 31 décembre 2021

  

• Bulletin officiel - année 2020

  Retrouvez les bulletins officiels (arrêtés, avis, décisions, circulaires) du ministère chargé du Travail, de l’Emploi et de la…

  Bulletins officiels | Date de mise à jour le 31 décembre 2020

  

• Bulletin officiel - année 2019

  Retrouvez les bulletins officiels (arrêtés, avis, décisions, circulaires) du ministère chargé du Travail, de l’Emploi et de la…

  Bulletins officiels | Publié le 31 janvier 2019

  

• Bulletin officiel - année 2018

  Retrouvez les bulletins officiels (arrêtés, avis, décisions, circulaires) du ministère chargé du Travail, de l’Emploi et de la…

  Bulletins officiels | Publié le 30 janvier 2018

  

• Le défenseur syndical

  La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015 a instauré, pour les salariés, un…

  Fiche pratique | Publié le 24 janvier 2018

  

• Bulletin officiel - année 2017

  Retrouvez les bulletins officiels (arrêtés, avis, décisions, circulaires) du ministère chargé du Travail, de l’Emploi et de la…

  Bulletins officiels | Publié le 30 janvier 2017

  

• Bulletin officiel - année 2016

  Retrouvez les bulletins officiels (arrêtés, avis, décisions, circulaires) du ministère chargé du Travail, de l’Emploi et de la…

  Bulletins officiels | Publié le 2 février 2016