3206 résultats
Détail des résultats de recherche
-
L'adaptation du poste du salarié à sa situation
Vous êtes employeur d’un salarié qui rencontre des difficultés sur son poste de travail liées à sa santé ou à son handicap.
Maintien en emploi | Date de mise à jour le
-
L'obligation de revitalisation des territoires
Les grandes entreprises dont les licenciements ont un impact sur l'équilibre du ou des bassins sur lesquels elles sont implantées…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
-
Documents opposables | Travail - Emploi - Formation professionnelle
Année 2025 Instruction interministérielle n° DSS/SD4B/2025/166 du 31 octobre 2025 relative au renouvellement des conseils et…
Documents opposables | Date de mise à jour le
-
Le compte professionnel de prévention (C2P)
Le compte professionnel de prévention (ou « C2P ») est ouvert dès lors que le salarié est déclaré par son employeur exposé à un…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
-
Le congé de reclassement
Les entreprises ou groupe d’entreprises employant au moins 1 000 salariés doivent proposer un congé de reclassement aux salariés…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
-
La reconnaissance de l'inaptitude médicale au travail et ses conséquences
La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 puis, plus récemment l’ordonnance du 22 septembre 2017 citée en référence,…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
-
Le licenciement individuel pour motif économique
Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d'essai - le contrat de travail à durée indéterminée d'un seul salarié…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
-
Bulletin officiel - année 2025
Retrouvez les bulletins officiels (arrêtés, avis, décisions, circulaires) du ministère chargé du travail, de l’emploi et de la…
Date de mise à jour le
-
L'ordre des licenciements
Étape obligatoire à tout projet de licenciement - individuel ou collectif - pour motif économique : déterminer le ou les salariés…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
-
La procédure de licenciement économique de 2 à 9 salariés
La procédure de licenciement pour motif économique varie selon le nombre de salariés concernés. Le licenciement de 2 à 9 salariés…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
-
Bulletin officiel - année 2024
Retrouvez les bulletins officiels (arrêtés, avis, décisions, circulaires) du ministère chargé du Travail, de l’Emploi et de la…
Bulletins officiels | Date de mise à jour le
-
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) regroupe un ensemble de mesures destinées à limiter le nombre des licenciements,…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
-
Bulletin officiel - année 2023
Retrouvez les bulletins officiels (arrêtés, avis, décisions, circulaires) du ministère chargé du Travail, de l’Emploi et de la…
Bulletins officiels | Date de mise à jour le
-
La définition du licenciement pour motif économique
Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
-
Bulletin officiel - année 2022
Retrouvez les bulletins officiels (arrêtés, avis, décisions, circulaires) du ministère chargé du Travail, de l’Emploi et de la…
Bulletins officiels | Date de mise à jour le
-
La prestation d’appuis spécifiques
Pour évaluer plus précisément l’impact de votre handicap sur votre activité et identifier les solutions à mettre en œuvre pour le…
Compenser le handicap | Publié le
-
Inaptitude, incapacité, invalidité : quelles différences ?
Apprener à distinguer inaptitude, incapacité et invalidité afin de connaître vos droits et prestations.
Santé et handicap au travail | Publié le
-
Les établissements et services de pré-orientation ou de réadaptation professionnelle
En raison d’un risque d’inaptitude au poste, les établissements et services de pré-orientation ou de réadaptation professionnelle…
Maintien en emploi | Publié le
