3190 résultats
Détail des résultats de recherche
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La mise à la retraite d'un salarié
Lorsque le salarié atteint un âge déterminé, en principe fixé à 67 ans, l’employeur peut prendre l’initiative de rompre son…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La retraite progressive
La retraite progressive permet à un actif, à moins de deux ans de l’âge légal de la retraite, de réduire son activité…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Fait religieux en entreprise | Guides et notions-clés
Le guide du fait religieux en entreprise a pour objet d’apporter des réponses concrètes aux questions que peut susciter le fait…
Guides et outils | Date de mise à jour le
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La démission
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La rupture conventionnelle collective
Dans le cadre fixé par le code du travail, un accord collectif peut prévoir une rupture conventionnelle collective conduisant à…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, l'employeur et le salarié peuvent…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le départ volontaire à la retraite
Un salarié peut décider de rompre son contrat de travail à durée indéterminée pour bénéficier d’une pension de vieillesse. Il…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire
En principe, seuls les salariés involontairement privés d’emploi peuvent bénéficier des allocations chômage. La démission, départ…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Passation de pouvoirs | 23 septembre 2024
Discours prononcé par Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du Travail et de l'Emploi, lors de la cérémonie de passation de pouvoirs…
Discours | Publié le
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Fait religieux en entreprise | Questions-réponses salariés
Les réponses aux questions que se posent les salariés sur le fait religieux dans l'entreprise privée
Foire aux questions | Date de mise à jour le
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Fait religieux en entreprise | Questions-réponses employeurs
Les réponses aux questions que se posent les employeurs sur le fait religieux dans l'entreprise privée
Foire aux questions | Date de mise à jour le
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Discours de Muriel Pénicaud, ministre du Travail à l’occasion des Journée des…
Seul le prononcé fait foi
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Discours | Réforme de l’assurance chômage
Conférence de presse sur la réforme de l’assurance chômage à Matignon – 26 février 2019
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Discours | Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel au…
Seul le prononcé fait foi
Publié le
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Discours | Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Discours de Muriel Pénicaud, Ministre du Travail PROJET DE LOI POUR LA LIBERTÉ DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL Assemblée…
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Projet de loi de ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue…
Première lecture Assemblée Nationale – Séance Publique Mardi 21 novembre 2017 Discours de Muriel PENICAUD, Ministre du Travail…
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Signature de la convention nationale pluriannuelle multipartite d’objectifs et…
Seul le prononcé fait foi
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Signature des ordonnances | Discours de Muriel Pénicaud
Vendredi 22 septembre 2017 à l’Élysée, Emmanuel Macron, Président de la république a signé les cinq ordonnances pour le…
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